judiciaire qu'un virement de 12 582,48 € avait été effectué auprès d'AURALAW pour le compte de l'URSSAF afin de régulariser la dette postérieure, laquelle avait été notifiée à hauteur de 11 285 € entre les mains

compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir, d'autoriser la SASU PETIT FORESTIER MEUBLES à appréhender, le meuble VITRINE N° 55834 -VLS190PNVR en tout lieu qu'il soit entre les mains

L'acte a été remis en main propre à M.

objet du contrat n° 437071FP0 ; et l'intégralité des documents techniques et/ou administratifs s'y rattachant ; AUTORISER la société CAL&F à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains

WAUZZZF39K1078838); * ainsi que l'intégralité des documents techniques et/ou administratifs s'y rattachant ; AUTORISER la société Lixxbail à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains

Les créances bancaires, correspondant à des prêts de plus d'un an sont incluses dans la proposition ci-dessus décrite * Les garanties : Les annuités de plan seront réglées mensuellement entre les mains

Que la SA AXA FRANCE IARD et la SARL TECHNIQUE ETANCHE ont fait l'objet d'une assignation par-devant le Juge de Référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME en date du 05 février 2025, Que la SCI MAYA-RAPHAEL

A défaut de restitution par la SARL B.E.C CONCEPT, voir autoriser la requérante à faire procéder à l'appréhension du matériel et ses accessoires tant entre les mains du débiteur qu'entre les mains de tout

[Y] [G] sollicite à être autorisé à verser les provisions sur les dividendes entre les mains de Me [J] tous les trimestres. Me [J] ne s'y oppose pas.

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 000993 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SAS MAYOOO GROUP [Adresse

[G] [H], co-actionnaire et ancien directeur général, était habilité à recevoir l'acte en main propre.

puis celles d'apurement du passif, avant de déterminer la durée du plan par rapport à celle du paiement des dettes, 1 - Les modalités du plan de redressement Attendu que le passif déclaré entre les mains

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000439 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 14/04/2026 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE-

La société STSL SNC, représentée par Monsieur [S] [P], gérant, assisté de Maître Bertrand MAY, avocat au Barreau de 28000 CHARTRES, a comparu en chambre du conseil.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002787 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR

Monsieur [C] a été désigné en qualité de Juge-commissaire, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [F] [O], 30 rue du Mans 53000 LAVAL en qualité d'Administrateur judiciaire avec une mission

NUMERO D'INSCRIPTIO ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003908 TRIBUNAL DES A CTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUI JU NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE GEMENT DU 06/10/2025 DEMANDEUR (s): CAISSE REGIONALEDE

[Z] [V] Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [O] [F] DEBITEUR [D] CA ME [E] 22 av de Neuilly Plaisance 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE RCS CRETEIL : 750320921 - 2012 B 1467 Représentants