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140 résultats pour « Monard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FL CONCEPT n'a d'ailleurs jamais abandonné le chantier et s'est montrée diligente relançant régulièrement BEL VIDA ; * Elle a subi un préjudice financier de perte de chiffre d'affaires de 68 817,15 €

Source officielle

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Annonces BODACC453 résultats

Journal officiel
Radiations

L'AUBERGE DES MONARDS

SIREN 393017462Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

18/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL EBENISTERIE MONARD

SIREN 418588109Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

13/08/2026

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Créations

MONARD, Marine Lydie Marie-Rose

SIREN 991724394Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

07/08/2026

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Dépôts des comptes

PEPINIERES VITICOLES MONARD

SIREN 384072518Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

26/06/2026

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Créations

IOP, Priscillia, Régine, Nathalie, MONARD

SIREN 539060517Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

16/06/2026

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TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Des analyses menées en avril 2021 par Colas ont montré que le mélange terre-pierre était composé à 35 % de pierre et 65 % de terre, alors que le CCTP prévoyait un mélange composé à 60 % de pierre et 40

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ainsi, c'est BW, en s'abstenant de régler plusieurs échéances contractuelles, s'est montrée fautive, justifiant à ce titre la demande résiliation du contrat aux torts de BW.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

pas donné suite à la convocation du mandataire judiciaire effectuée par courrier du 2 mai 2023 ; en effet, ce courrier est revenu avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée" (LAPAI), ce qui montre

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT (ci-après LM CONTROL) exerce l'activité de conception, fabrication et support de technologies avancées en matière de systèmes de paiement et de gestion de monnaie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] PARTICIPATIONS est la holding qui détient des participations dans de nombreuses entreprises, notamment des acteurs dans le monde de la parfumerie depuis 1994.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société SARL [E], à compter du 20 décembre 2019 se montre défaillante dans le remboursement des prêts.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C'est cette même société qui a repris les travaux du 1er étage ; or elle a des coûts de main d'œuvre plus élevés qu'une entreprise individuelle comme le montre la disproportion entre les devis. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur la condamnation à une faillite personnelle ou interdiction de gérer : En l'espèce, il a été montré précédemment que Monsieur [T] [V] n'a pas employé de moyens ruineux pour se procurer des fonds et

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TECHNOLOGIES, qui avait atteint 107,66 euros le 1er mars 2000, s'est effondré, passant de 65,60 € le 28 mars 2002 à 2,72 € le 10 octobre 2002, à la suite notamment de la publication, dans le journal Le Monde

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 10 août 2023 par courriel, WEBEDIA demande à JARNIAS d'opter pour la validation de la Monnaie de [Localité 1] pour le 12 octobre 2023 et à défaut « d'annuler le projet afin que nous puissions, déduction

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] s'est montrée défaillante dans le règlement des échéances contractuelles.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle prétend que l'exposé des faits montre clairement qu'il s'agit d'une action en responsabilité engagée à l'encontre des défenderesses assignées, notamment en leur qualité de donneur d'ordre et d'exécutant

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le tableau de règlement des factures montre d'ailleurs tandis que la SARL [Etablissement 1] est en redressement judiciaire (le 2 août 2024), elle règle toutes ses factures à compter du 9 août 2024 soit

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Qu'une expertise a été diligentée par la SCI DU HAUT FOURNEAU, à laquelle n'a pas voulu participer la société LIVRATEL, celle-ci faisant état d'un montant des travaux à réaliser de 77 238,38 €, comme le montre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SUPERWYZE (ci-après « SUPERWYZE ») exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques, et plus précisément de commercialisation d'outils de pilotage connectés pour les acteurs du monde

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Preuves de l'utilisation du matériel : Compteur de pages du copieur EPSON montre une utilisation intensive (16 000 pages en 6 mois).

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il était d'ailleurs clair que dès la signature du NDA, les parties feraient « un test de dépôt depuis le site » , démontrant que la solution faisait l'objet d'une phase de test, qui s'est montrée nonconcluante

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

juin 2022 que la formule « Prix du chantier / nombre de jour de forage prévu dans le dossier technique » ne « sera pas proposé » : « Valorisation des jours d'arrêts: Afin d'avancer rapidement et faire montre

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En effet, conformément aux dispositions du contrat d'assurance, sont assurées les marchandises du commerce de l'assuré dont le bois et les matériaux de construction en provenance du monde entier et à destination

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