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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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2 juillet 2025
Sofiane ABOUBEKER, Président de la société, assisté de Me Claire-Eva CASIRO COSICH, avocate au Barreau de PARIS, M.
chambre 1-6
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28 mai 2026
Claisse n'a perdu aucun marché. Claisse pouvait mettre fin au contrat tous les ans et choisir un autre prestataire. Il n'est pas prouvé que Claisse ait consulté une autre ECE.
Chambre 2-4
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N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 531000529 Nomme Mme Marie-claire Bizot, juge-commissaire.
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29 mai 2025
réseaux de distribution d'eau dans divers locaux, entretien et prévention des canalisations ; nettoyage des chantiers N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 827 452 343 Nomme Mme Marie-claire
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
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22 janvier 2025
Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [N] [H] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'au dience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie
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15 octobre 2025
François Echo, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.
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14 avril 2026
Délibéré par Madame Nathalie PISCHEDDA, Messieurs Jean-Pierre CRINELLI et Stéphane BERTHELEMY, Juges.
Procédures Collectives
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8 janvier 2026
COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
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29 janvier 2025
une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL [Y] [Adresse 1] Activité : La fabrication et la vente de plats cuisinés préparés, les activités de restauration de type classique
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10 juillet 2025
Franck Meynaud, Mme Marie-claire Bizot, Mme Nathalie Buquen, Délibéré par les mêmes juges.
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1 octobre 2025
Félix Mayer, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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22 octobre 2025
Franck Meynaud, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M.
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16 avril 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie
Trib. de Commerce
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2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie
MARDI
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6 janvier 2026
ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie
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Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
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2 octobre 2025
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/10/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie
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