En 2013, SUNCOO a noué un partenariat avec GLM, dit « contrat d'achats conditionnels », aux termes duquel elle pouvait disposer d'un emplacement personnalisé dans certains magasins Galeries Lafayette aux

Délibéré par Monsieur Roland Gouterman, président du délibéré, Mesdames Pascale Gibert et Claire Nourry, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Marc Rennard et Claire Nourry, (M. RENNARD Marc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

le juge mais seront néanmoins en pratique déterminantes ; * L'expertise demeure indissociable de l'expert, homme de l'art reconnu apte à mener l'expertise à son terme et qui fournira un avis apte à nourrir

Le procès-verbal de constat du 26 novembre 2024 établi par la SCP Yannick SIBUT-BOURDE et Pierre LEVY, commissaires de justice à [Localité 12] incluant un jeu de photographies en noir et blanc du dallage

celui-ci a présenté, dès sa remise en marche et après avoir parcouru à peine 200 mètres, de graves anomalies de fonctionnement, se manifestant notamment par une émission épaisse et anormale de fumées noires

dudit véhicule et de ses accessoires ce qui donne lieu à l'édition d'un premier bon de commande N°217335 d'un montant de 44 913,76 € TTC prévoyant la présence des équipements suivants « Cuir Marron/Noir

résulte des pièces versées aux débats, qu'en exécution du contrat de maintenance conclu le 27 septembre 2021, la Société CMJ BUREAUTIQUE a émis diverses factures relatives notamment au forfait copie noir

Attendu qu'en l'espèce, ni la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ni la société CREDIT MUTUEL ne produisent l'original du chèque litigieux, qu'elles ne font que parler de la qualité de la copie en noir et blanc

Délibéré par Madame Viviane Madinier-Ritzau, président du délibéré, Monsieur Laurent Bubbe et Madame Claire Nourry, (M. BUBBE Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

service technique ; * Pièce n°5 : mail du 8 septembre 2022 évoquant une demande d'intervention sur une imprimante difficile à utiliser ; * Pièce n°6 : mail du 26 janvier 2022 faisant état de traces noires

Délibéré par Monsieur Marc Rennard, président du délibéré, Mesdames Viviane Madinier-Ritzau et Claire Nourry, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).

effectuée par la société GROUP ESUS est de 1/20 ème pour chacun des 20 locataires exploitants, sans considération de la surface exploitée par chacun, alors qu'il existe des corners de 12 m2 comme le nôtre

Délibéré par Monsieur Marc Rennard, président du délibéré, Madame Claire Nourry et Monsieur Michel Vial, (M. VIAL Michel étant juge chargé d'instruire l'affaire).

La société SASU [I] [T] ajoute que faute de pouvoir disposer de son outil de travail, elle a été contrainte de procéder à l'achat d'un nouve au véhicule pour la somme 17.990,91 € ainsi que 287,76 € de

SUR QUOI : Sur la jonction des deux instances : La société [Z] soutient que la société ELOTRANS est à l'origine de la rupture des relations commerciales nouées entre la société [Z] et les deux sociétés

stockage et de transport vers des plateformes logistiques d'Europe entre les mois d'octobre et décembre 2022 ; Attendu que les parties n'ont pas régularisé de contrat, la relation contractuelle étant nouée

bâtir pour le compte de leur employeur, à ce titre, ils disposaient d'un accès privilégié à l'ensemble des informations confidentielles, dossiers et projets en cours, ainsi qu'aux relations d'affaires nouées