à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 275,32 euros TTC au titre des frais de recouvrement amiable ; Condamner la Société [Adresse 3] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la

Par acte de commissaire de justice en date du 21 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société HOLDING PASTA TEAM à payer à la Société BUREAU VERITAS

Par acte de commissaire de justice en date du 21 avril 2026, la SAS [R] [Z] EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société CEBATI à payer à la Société [R] [Z

Par acte de commissaire de justice en date du 03 avril 2026, la Société par actions simplifiée BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société SNC HPL [Y] à payer à

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros.

Condamner la Société NAVCO à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société NAVCO aux entiers dépens.

Condamner la Société IYI GROUPE à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société IYI GROUPE aux entiers dépens.

Condamner la Société BM BAT à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société BM BAT aux entiers dépens.

PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, et par une requête en injonction de payer en date du 29 juillet 2024, la société Digital Classifieds France, immatriculée au

des intérêts, * Condamner TERRA NOBILIS à payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE la somme de 40 € à titre de droit de recouvrement * Condamner in solidum TERRA NOBILIS et COREAL à payer à ENTREPRISE

EVENO Patrick, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me BAKHTOUS ; DEFENDEUR (S) : SAS AGENCE MARITIME MALOUINE (AMM) défenderesse à l'opposition et demanderesse à l'injonction de payer

de payer, montant à parfaire au jour de l'audience des redevances échues postérieurement.

Jérôme LAURENT 2026 005871 Par exploit de commissaire de justice en date du 21/04/2026, l'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] a fait assigner M.

L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005874 * DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS

En l'espèce, sur opposition à une ordonnance portant injonction de payer, la société [G] [K] [U] s'abstient de comparaître, sans motif légitime.

En l'espèce, sur opposition à une ordonnance portant injonction de payer, la société SAS [D] LOGISTIQUE s'abstient de comparaître, sans motif légitime.

L'ordonnance a été signifiée le 28 mars 2025, et [F] a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer le 16 avril 2025.

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 12 juin 2024 ; Vu l'opposition formée par la Société ENTREPRISE