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Il est renvoyé aux conclusions des parties et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties.

parties.

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La location de logements meublés : incluant la fourniture de prestations para hôtelières accompagnées d'au moins trois des prestations mentionnées au b du 4 de l'article 261 D du Code Général Des Impôts

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d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002573 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : TRANSPORT PACA

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 22 janvier 2026 devant le tribunal des activités économiques de Paris.

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 17 octobre 2024, par lettre recommandée

La SAS CARFI y a fait opposition par courrier du 30 octobre 2025 Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 12 mars 2026 devant le tribunal des activités économiques de Paris, le greffe a

*1DE/06/36/69/91* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LRAR: -Urssaf PACA Signif.: -M.

[Q] [H] assigne la SAS LYCOS Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 16 avril 2026 devant le tribunal des activités économiques de Paris.

désistement d'instance du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010384 Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET/[Localité 2] Défendeur(s) : MB PACA

. : 2026001247 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

* La partie défenderesse dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action.

Location en meublé avec prestations para-hôtelières, services à la personne, prise de participation dans toutes sociétés, import export de tous produits et services.