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301 résultats pour « Paraiso-Falli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2f8ebcdc6046d47a4c92c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

6a183b49cdc6046d473bc232

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Le mandataire judiciaire se déclare également favorable à une cession de l'entreprise, qui parait la solution la plus à même de sauvegarder les intérêts des créanciers.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* En conclusion et au vu de l'amélioration du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise durant la période d'observation, le plan de redressement présenté parait économiquement viable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

dont la vulnérabilité était connue depuis février 2024 et pour laquelle il était précisé tant par l'éditeur que les autorités compétentes qu'une mise à jour vers une version ultérieure corrigeait la faille

Source officielle
TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

a rendu une ordonnance en date du 13 juin 2023, enjoignant la société OLEA SERVICES à verser à la SAS SERPE : En principal : 5 827.05 euros Intérêts : 197.43 euros Art 700 du CPC : 125.00 euros Fais

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TCOM

audience ordinaire

69e2cae2cdc6046d47a1f273

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3ffcdc6046d47a280d7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

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TCOM

audience ordinaire

69e2dad7cdc6046d47a2ec27

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

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TCOM

audience ordinaire

69e2e5cacdc6046d47a399cb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

permettent pas d'établir que le redressement de cette entreprise est manifestement impossible ; Attendu qu'en l'absence du débiteur et d'éléments précis, la procédure de rétablissement professionnel ne parait

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TCOM

audience ordinaire

69e2ecb5cdc6046d47a4077c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

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TCOM

audience ordinaire

69e2f125cdc6046d47a44db1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

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TCOM

audience ordinaire

69e2f660cdc6046d47a4a0e4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

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TCOM

audience ordinaire

69e2ff9fcdc6046d47a532fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

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TCOM

audience ordinaire

6a183c25cdc6046d473bd4d2

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

ce qui est conforté par le fait que le bailleur a introduit une instance afin de voir prononcer la résiliation du bail commercial, l'état de cessation des paiements de la SAS JOUFFROY [Localité 4] parait

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JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle soutient enfin que la BANQUE CIC SUD OUEST a failli à son obligation d'information annuelle de la caution.

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TCOM

.

69b781eecdc6046d47d10d03

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [G], mandataire judiciaire, * Me REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant la partie en demande, * Me Boubacar FALL

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société ELIPCE considère par ailleurs qu'elle n'a nullement failli à un prétendu devoir de renseignement et de mise en garde sur la solution et fait valoir qu'un transfert de compétences n'est pas un

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TCOM

audience ordinaire

69e2c9a2cdc6046d47a1def6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

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TCOM

audience ordinaire

69e2ef11cdc6046d47a42cc8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

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