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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référés

69f015ddcdc6046d47c8d865

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01843cdc6046d47c8ff80

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01ab1cdc6046d47c92730

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 3 000 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01b70cdc6046d47c9334b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1.500 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01b86cdc6046d47c93489

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f02dfecdc6046d47ca613e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée oralement, lors de l'audience du 1 er juillet 2025, à hauteur de 1 000 €.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05d55cdc6046d47cecbc5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05d6bcdc6046d47cecd8b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05d81cdc6046d47cecf1a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 400 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05dc9cdc6046d47ced4ff

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 400 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05f27cdc6046d47cef28b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0621fcdc6046d47cf3206

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 300 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06591cdc6046d47cf7be6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06648cdc6046d47cf8a50

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0667ecdc6046d47cf8e9f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06781cdc6046d47cfa3b1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0679acdc6046d47cfa56c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06953cdc6046d47cfca16

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 200 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c79ecdc6046d47d89910

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 4 000 €.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d621cdc6046d47d9e869

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 200 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle

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