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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d50154cdc6046d4766afd2
3 juillet 2025
David Sztabholz, juge-commissaire. Maintient la SELARL P2G en la personne de Me [A] [I] [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
69d6a0d9cdc6046d478ed422
2 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.
Chambre 2-4
69d39cfecdc6046d474aa934
10 avril 2025
Pascal Moreau, substitut du Procureur de la République, a été entendu en ses observations et a émis un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire
69d10f20cdc6046d47184d74
4 avril 2025
David Sztabholz, juge-commissaire. Désigne la SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me [D] [X], [Adresse 4], mandataire judiciaire - liquidateur.
69d41372cdc6046d47559401
4 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 19 juin 2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Doval et M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.
69d726a2cdc6046d4798c7d7
23 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/10/2025, où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e3fecdc6046d4748a7e5
11 juillet 2025
2025 001920 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 11/07/2025 * DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] (Les) * REPRESENTANT(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2adccdc6046d4791e6f7
8 juillet 2025
(s) : Cabinet DELSOL AVOCATS - Maître Gabriela PINTILES CU DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal
69d6a334cdc6046d478efdb9
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c3e8cdc6046d479c05a3
16 juillet 2025
DESIGNE la SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.
Trib. de Commerce
69ae593fcdc6046d470127dc
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal
69d6a113cdc6046d478ed7c0
69d25a2acdc6046d47326c1c
23 janvier 2025
Maintient Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJRS en la personne de Me [K] [D], 8 rue Blanche 75009 Paris, administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
69a5f98fcdc6046d474a070b
1 octobre 2025
69d4f746cdc6046d4765e050
[S] [C] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). M. [E] [I], expert comptable, présent. * Mme [Z] [X], secrétaire générale, présente.
69d6aa1ecdc6046d478f76e5
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.
69d2d1c2cdc6046d473d29b9
3 avril 2025
Pascal Moreau, substitut du procureur de la République, avisé de la date d'audience, a été entendu en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d4f689cdc6046d4765d0d2
[M] [K] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). M. [Y] [E], associé, présent. M. [I] [U], expert comptable, présent.
69d4f794cdc6046d4765e5d5
[T] [A] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). * Mme [X] [Z], [Adresse 2], secrétaire générale, présente. M.
69d4f7b3cdc6046d4765e849
[I] [E] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). * Mme [L] [F], [Adresse 2], secrétaire générale, présente. M.
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