CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

166 résultats pour « Pascal DAVID »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d50154cdc6046d4766afd2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

David Sztabholz, juge-commissaire. Maintient la SELARL P2G en la personne de Me [A] [I] [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a0d9cdc6046d478ed422

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d39cfecdc6046d474aa934

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Pascal Moreau, substitut du Procureur de la République, a été entendu en ses observations et a émis un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d10f20cdc6046d47184d74

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

David Sztabholz, juge-commissaire. Désigne la SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me [D] [X], [Adresse 4], mandataire judiciaire - liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41372cdc6046d47559401

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 19 juin 2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Doval et M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d726a2cdc6046d4798c7d7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/10/2025, où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3fecdc6046d4748a7e5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2025 001920 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 11/07/2025 * DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] (Les) * REPRESENTANT(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2adccdc6046d4791e6f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(s) : Cabinet DELSOL AVOCATS - Maître Gabriela PINTILES CU DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a334cdc6046d478efdb9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c3e8cdc6046d479c05a3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DESIGNE la SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae593fcdc6046d470127dc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a113cdc6046d478ed7c0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25a2acdc6046d47326c1c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Maintient Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJRS en la personne de Me [K] [D], 8 rue Blanche 75009 Paris, administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5f98fcdc6046d474a070b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DESIGNE la SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f746cdc6046d4765e050

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [C] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). M. [E] [I], expert comptable, présent. * Mme [Z] [X], secrétaire générale, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6aa1ecdc6046d478f76e5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2d1c2cdc6046d473d29b9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pascal Moreau, substitut du procureur de la République, avisé de la date d'audience, a été entendu en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f689cdc6046d4765d0d2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] [K] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). M. [Y] [E], associé, présent. M. [I] [U], expert comptable, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f794cdc6046d4765e5d5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [A] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). * Mme [X] [Z], [Adresse 2], secrétaire générale, présente. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f7b3cdc6046d4765e849

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] [E] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me David Maréchal et Me Régis Oréal, avocats (J025). * Mme [L] [F], [Adresse 2], secrétaire générale, présente. M.

Source officielle

Page 7 sur 9

← PrécédentSuivant →