LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeait Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno

Bruno CARQUILLAT, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Bruno CARQUILLAT, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Bruno CARQUILLAT, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Bruno CARQUILLAT, M. Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick Armand, juge-commissaire Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [S] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à désignation d'un commissaire de justice.

[Adresse 2] SIREN : 799 342 241 Code Naf : 4632A Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/06/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Patrick

D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ276 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno

Bruno RENARD, président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Bruno RENARD, président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Requête de Monsieur le Procureur de la République près du TJ de Compiègne Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 avril 2025 PRESIDENT d'audience : Madame Chantal LENOIR JUGES : Messieurs Bruno

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON, M. Patrick FABRE, M. Michel JOUY et M.

Bruno RENARD, président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Patrick NAUDIN M. Christophe HOUDAYER Qui en ont délibéré, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

[P] [K] demeurant [Adresse 2], absent représenté par Me Bruno Noinski, avocat présent. M. [S] [Z], [Adresse 3], directeur général, présent. M. [Q] [U], [Adresse 4], DAF, présent.