Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2b29dcdc6046d4768ee02
3 avril 2025
3 avril 2025
entre les mains de l'exposant s'élève déjà à 10 000 euros, hors créances déclarées à titre provisionnel, * que le dirigeant n'a pas donné suite aux convocations de l'exposant et n'a transmis aucune pièce
Source officielleProcédures Collectives
69e74bc7cdc6046d47ff9492
16 avril 2026
16 avril 2026
est exposé : * que le passif porté à sa connaissance serait au minimum de 224 000 euros, * que le dirigeant de la société n'a pas donné suite aux convocations de l'exposant et n'a transmis aucune pièce
Source officielleChambre 2-4
69d18d8ecdc6046d4724f6d6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 842302713 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-4
69d18fa5cdc6046d4725207a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 851 749 853 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-4
69d2276fcdc6046d472f18d7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/07/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8aacdc6046d474e7db0
16 avril 2025
16 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique [J] [A] emploie 10 salariés.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d8c4cdc6046d474e7f40
16 avril 2025
16 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique [L] [U] emploie 8 salariés.
Source officielleChambre 2-4
69d452d2cdc6046d475a0695
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18/06/2025 où siégeaient :: Mme Beatrix Peret, M. Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleAudience publique de vacation
69d53b06cdc6046d476bde6c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-4
69d60863cdc6046d477de576
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/10/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Buquen, juge, M.
Source officielleChambre 2-4
69d6e763cdc6046d47942be2
29 octobre 2025
29 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS CHOCOLATERIE [N] emploie 5 salariés.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc4a8cdc6046d4723c0af
30 avril 2026
30 avril 2026
Il souligne l'engagement des actionnaires mobilisés pour préparer au mieux la descente du club en division [Etablissement 1] club souhaite construire un projet pérenne pour entamer la nouvelle saison en
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c74ccdc6046d47b7b26b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10/07/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Gauthier PEREZ
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4de85cdc6046d4732cf92
15 avril 2025
15 avril 2025
: Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA CHALOUPE (SASU) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [F] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f211cdc6046d477c4a45
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [F] [O], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d3bbcdc6046d474e2cb4
16 avril 2025
16 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la société de droit luxembourgeois AHN [E] n'emploie aucun salarié.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d42d23cdc6046d47577859
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 03/07/2025 PAR MME BEATRIX PERET
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f205cdc6046d477c4967
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [Y] [B], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d71fbbcdc6046d4797a2ac
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [O] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleChambre 2-4
69d4346fcdc6046d47581057
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18/06/2025 où siégeaient : Mme Beatrix Peret, M. Olivier Duboureau, Vincent-Bruno Larger Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellePage 7 sur 22