BLACHIER-FLEURY Avocat (D0538) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 9 janvier 2025, signifiée à personnes habilitées, à laquelle il conviendra de se reporter quant

[R] [Z], gérant Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 24 septembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé

5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; * Condamner la société [P] aux dépens, Par conclusions régularisées à l'audience, la société Service Expert Entreprise Nous demande quant

[Q] [F] a exposé que les trois autres co-gérants associés sont ukrainiens, qu'il s'est associé avec eux pour les assister dans le cadre du démarrage de l'activité, étant destiné par la suite à quitter

éléments, elle entend émettre un avis favorable à l'homologation du plan de continuation tout en précisant que la société devra maintenir, voire renforcer, la rigueur acquise au cours de cette procédure quant

avis défavorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en raison de l'écrasement du passif de la société [1] dont le montant est important ; par ailleurs, il demeure circonspect quant

[Q], dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 50 € par jour de retard ; * Condamner M.

Il fonde sa demande sur l'observation suivante : * L'absence totale de visibilité quant aux possibilités de maintien de l'activité durant la période d'observation.

DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [Q] [H] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES - [Adresse 5] Maître Bérangère LESNE - cabinet QUINTES

à la solidité de l'ouvrage et, plus généralement, quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité ou non à sa destination ; Dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents

Ordonner l'exécution de la condamnation au paiement visée au point 5 dans un délai de quinze (15) jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; 8.

Bastia a informé les créanciers intéressés, conformément à l'article R.626-45 al 3 du Code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception, leur indiquant qu'ils disposaient d'un délai de quinze

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du

somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Le conseil du défendeur se présente et soutient à la barre que le litige a été réglé et se remet à l'appréciation du juge quant

La société GLOBAL HABITAT SOLUTION, quant à elle, ne s'est pas présentée à l'audience pour laquelle elle avait été citée.

salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leurs rapport et avis écrits, communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent un avis favorable quant

Aucune contestation sérieuse n'a été formulée quant à l'existence, au montant ou à la réalité des prestations.

et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Mme [S] [T] indique qu'elle a créé l'entreprise il y a 2 ans, que son associé [L] a quitté