boissons négoce de tous produits dérives et accessoires se rapportant à l'activité - livraison - dégustations - produits du terroir - location matériel - vente sur foires - marches – expositions et salons

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001835 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41022088 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR: SCP BTSG2, mission conduite

6] Monsieur [G] [U] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 7] Monsieur [J] [W] [C] [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 8] Madame [I] [F] [S] [Adresse 13] [Localité 9] Représentant(s) : Maître Philippe SALMON

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001754 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024089 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : SCI CAMARGUE [Adresse 1] immatriculée au RCS de Caen n°325 623 825 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques SALMON

aux articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : Tattooshop L-Ink SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 904821790 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de salon

des Sociétés de TOULON sous le numéro 922409610, et exerce une activité d'apport d'affaires en énergies renouvelables, conseil commercial en assurances liés Vente de matériel agricole sur site/foires/salons

son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894922954 et exploite un fonds de commerce de: boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, pizzéria, salon

de retrouver son niveau de trésorerie antérieur et d'envisager d'aborder sereinement la saison estivale 2026

La société NIPAHUT dit qu'il aurait dû être démonté pendant la période hors saison, d'autant que cette obligation de démontage complet des installations de plage en fin de saison ressort des dispositions

suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS [X] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 881356638 et exerce une activité de Crêperie, brasserie, débit de boissons, glacier, salon

Inscrite sous le numéro 818681751 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration, commerce de vêtements, chaussures, faux bijoux, véhicules, import-export, sur les marchés et en sédentaire, salon

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques

SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 952897718 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'exploitation de tous fonds de bar, brasserie, restauration, restauration rapide, pizzeria, crépie, salon

Le tribunal en conséquence considère que pour réparer la brutalité de la rupture, le préavis demandé, correspondant à deux saisons, est excessif, et qu'il convient de prendre en compte une seule saison

René GERGELE et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS CABINET DES RUY conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de

[H] exerce son activité professionnelle à l'année, étant précisé que l'essentiel du chiffre d'affaires est réalisé durant la saison estivale.

René GERGELE et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL ISOLOIRE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre