CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

346 résultats pour « Seba »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e7665ecdc6046d470233fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Présidente, Madame [I] [F], en personne qui sollicite le maintien de la période d'observation, assisté de Monsieur [D], Expert-Comptable. ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Selas

Source officielle

Page 7 sur 18

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e766fbcdc6046d4702419a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL BELLE ETOILE [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e69cdc6046d4777b3ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [E] [W] [Z] [R] n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ecccdc6046d4777ba92

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [V] [Q] [G], représentant légal de ladite société, a comparu * la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9edecdc6046d4777bb99

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

réception, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [J] [Y], représentant légal de ladite société, a comparu * la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice, et communication de la date d'audience a été faite à la SELAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69aaa4f2cdc6046d47b539e1

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

334 354 131 Par jugement du 07/07/2022, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE Ont été désignés : Commissaire à l'exécution du plan : la SELAS

Source officielle
TCOM

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 978 275 956 Domiciliée [Adresse 4], Ayant pour avocat et comparante par Maître Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au Barreau de MEAUX, membre de la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb24b8cdc6046d47c94584

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Suivant requête en date du 31/03/2026, la SAS SEBL CONSULTING, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 791 976 319, dont le siège social est sis [Adresse 2] à ESTREUX, sollicite du tribunal,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e0bcdc6046d47010d56

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, non présent, ni représenté ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : CI-ADRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : CI-ADRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

personne, favorable au maintien de la période d'observation, assistée de Maître Fatma Zohra ABBELLATIF, Avocat au Barreau de LILLE ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Selas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41395cdc6046d47bd1c9c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * [C] [Z] - [W] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SEBAN & ASSOCIES - [Adresse 2] PARTIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e761cecdc6046d47014d4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [V], [H], comparant en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELAS

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0182cdc6046d4728babf

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

N° 2026F00165 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ENTRE : SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [E] [R] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Madame [M] [V], mandataire dûment habilité SELAS BMA administrateurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0ba46cdc6046d47700a46

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

M.B.Z, a désigné Monsieur [N] [B], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de M.B.Z, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd3dcdc6046d478d8326

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de Monsieur [T] [A], lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c319cdc6046d47bfe604

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 05/02/2026, ce même tribunal a homologué le plan d'apurement du passif et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [V], commissaire à l'exécution du plan et Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise [R] [C], lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

B] [H], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise LA BAGUETTE DOREE, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS

Source officielle