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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69df7c1acdc6046d4751606e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-6
69df7c36cdc6046d47516234
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [F] [A], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d2408acdc6046d4730bcc9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Guillaume Simon, juge commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [G] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-6
69d8396bcdc6046d47b4047f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [P] en la personne de Me [K] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-6
69d83b5bcdc6046d47b42308
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre du conseil de suivi mardi PC - EGIDE
69c20f1dcdc6046d47b99ba9
8 avril 2025
8 avril 2025
Christian SIMON Le Président M. Olivier VALETTE-PARIS Signé électroniquement par M. Olivier VALETTE-PARIS Signé électroniquement par M. Christian SIMON.
Source officielleTrib. de Commerce
69b07501cdc6046d4730eea7
9 avril 2025
9 avril 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F496 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS Les Simones
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d2714bcdc6046d4734113c
3 avril 2025
3 avril 2025
JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2025001505 27/02/2025 ENTRE : SAS DENTIGEST, dont le siège social est 42 rue de Lisbonne 75008 Paris - RCS Paris 817451867
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c36fcdc6046d47bfee26
9 avril 2026
9 avril 2026
2026004431 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 Prononcé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, assisté de Monsieur Christian SIMON
Source officielleChambre 2-6
69d83c11cdc6046d47b42e7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire.
Source officielleQuatrième chambre
69da08a7cdc6046d47dc2fa1
2 avril 2026
2 avril 2026
Christophe BINOIS, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : SARL HABITAT DURABLE [Adresse 1] Représentée par eMe Simon AUBIN ([Localité 1]) ayant comme
Source officielleChambre 2-6
69d836d4cdc6046d47b3db7d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officiellechambre 1-7
69d70ce7cdc6046d47967831
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62648cdc6046d47b6d324
9 avril 2025
9 avril 2025
En présence de Monsieur Michel FARGEON, juge-commissaire, et de Monsieur Simon CHAMPIGNY, substitut de Monsieur le Procureur de la République.
Source officiellechambre 1-14
69d15982cdc6046d47214e70
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 523020287 Partie défenderesse : assistée du CABINET PERRYMOND, représenté par Me Mathieu PERRYMOND, avocat et comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON
Source officiellechambre 1-11
69d05bc0cdc6046d470b31e3
4 avril 2025
4 avril 2025
Jérôme Simon, juge, présidant l'audience, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20e8ecdc6046d47b991d0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 Prononcé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, assisté de Monsieur Christian SIMON
Source officielleChambre 2-6
69d83b2ecdc6046d47b42036
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire.
Source officielleChambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la SDE SIMEON S.R.L. du fait de cette résiliation anticipée.
Source officielleChambre 2-5
69d1ff86cdc6046d472c8113
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [H] [A], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officiellePage 7 sur 45