Le créancier établira un tableau d'amortissement. Il est demandé un abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances à plus d'un an.

A partir des pièces communiquées aux débats par les parties, il est possible de reconstituer le tableau suivant : […] TABLEAU 2 - SYNTHESE DES REGLEMENTS ET MARCHES SOUS TRAITES A EJL SOURCES (1) :

Que toutes ces surfacturations sont indiquées par le tableau des interventions produit par la société SOLUTIONS 30 ETC, qui précise pour chaque intervention la différence de prix entre ce qui aurait dû

première intervenant à date anniversaire du présent jugement, les suivantes aux dates anniversaires successives Option unique s'agissant des créances de prêt de la BANQUE POPULAIRE DU SUD : reprise du tableau

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Monsieur Christian BERAL Monsieur Christophe DELMAS * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON

Accusé de réception de la mise en demeure (Pièce n°1.8), Décision du Tribunal judiciaire de Nice du 21 juin 2024 (Pièce 2), Décision du Tribunal judiciaire de Perpignan du 20 septembre 2024 (Pièce 3), Tableau

Tableau d'amortissement 3. Bordereau d'inscription de privilège de nantissement 4. Engagement de caution de Monsieur [C] [O] 5. Engagement de caution de Monsieur [Y] [K] 6.

La note en délibéré ne sera retenue que pour le tableau de calcul des RFA, tous les autres moyens de défense seront écartés, faute de présenter un caractère contradictoire.

Le 1 er juillet, la société EXPERT AUTO transmet le tableau des RFA et expose que la non-prise en compte des RFA constitue également « une contestation sérieuse tendant à voir prononcer l'incompétence

Situation de l'exploitation L'expert-comptable a transmis un tableau de bord de la période d'observation pour la période de juillet 2024 à avril 2025 (10 mois) (tableau 1). 1 Tableau 1 : période de

ses demandes en paiement les éléments suivants : le Kbis de la SARL JSL CONCEPT actualisé au 15 janvier 2026, le contrat de prêt professionnel du 9 février 2022 avec les conditions générales, le tableau

Le 24 avril 2025 un incendie s'est déclaré dans le tableau électrique, entrainant quelques dégâts matériels.

fiscale déjà établie et déposée auprès de l'administration, * Les journaux, * Les balances, * Le-grand livre général, * Le grand livre tiers, * Le Fichier des Écritures Comptables (FEC), * Le tableau

débiteur novembre 2022 février 2023 * Notification de clôture du compte du 13 mars 2024 + AR * Décompte du compte professionnel n°0374000020606111 arrêté au 1er août 2024 * PGE du 6 janvier 2021 * Tableau

SOUS-REPERTOIRE : 2025000057 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) : DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [T] [P] LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON

III DISCUSSION ET MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, STN produit les 14 pièces ci-après : * 1) 2 bons de commande, * 2) Bordereaux de prix, * 3) 3 factures, * 4) Tableau de compte Engie

éventuellement tombées d'échéance postérieurement au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et avant le jugement arrêtant le plan de redressement seront reportés en fin de tableau

Condamner la SAS CA LA RAFFINERIE à supporter le montant retenu par le Commissaire de justice en application des numéros 128 et/ou 129 du tableau 3-1 annexé à l'article R.444-3 du Code de commerce relatif