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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef4863cdc6046d47b46172
23 avril 2026
Considérant qu'elle est susceptible de se voir à tout moment imposer une fermeture administrative pour non-conformité des règles de sécurité, elle a fait estimer le coût des travaux requis pour un total
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07b7bcdc6046d47d1648d
27 avril 2026
la continuation du cours des intérêts (prêteurs à plus d'un an ayant déclaré à l'ouverture de la procédure) : * Remise de 1 point sur les intérêts non échus à l'ouverture de la procédure, * Remise totale
DELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
5 mai 2026
Au total, les sommes dues sont de 1.294,80 € TTC. Ainsi est née la présente instance.
3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
Entre le 24 novembre 2021 et mars 2023, TOP BEAUTE émet 5 règlements, pour un montant total de 2 652,71 €.
4 ème chambre B
6a118d57cdc6046d47abf22c
18 mai 2026
Le coût total des travaux s'élève ainsi à 307 720 euros HT (369 264 euros TTC). La société SGC TRAVAUX SPECIAUX a exécuté l'ensemble des travaux.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28ca8cdc6046d479d3dec
14 avril 2026
salariales 1.758,00 € -cotisations patronales TESE 1.611,58 € -cotisations patronales 4.247,00 € -majorations de retard TESE 195.00 € -majorations de retard 297,00 € -pénalités 58.87 € 10.504,87€ soit un TOTAL
audience ordinaire
69e3010acdc6046d47a5498b
844 €, pour un résultat de 12 124 € ; les difficultés résulteraient de la perte du principal client [G] à l'augmentation du prix des matériaux ; La SARL D2 BATIMENT aurait un passif s'élevant à un total
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049eeccdc6046d479ab8a6
12 mai 2026
Entre février et avril 2025, M+ MATERIAUX livre des marchandises à la société LGA CONSTRUCTION et émet les factures correspondantes pour un montant total de 4 709,97 € TTC.
6a0c10d8cdc6046d4729dd07
soit un TOTAL de : 54 241,00 € * majorations de retard sauf à parfa ire 2 583,00 € * cotisations patronales 30 016,00 € * cotisations ouvrières 21 642,00 € Elle est redevable, au 03/04/2026 des sommes
chambre C2
6a0c24f2cdc6046d472bbde5
services, a vendu du matériel à la Société [B] [H] [G] ; Conformément au devis n° 510007409 et au bon de commande n° 510007418, diverses factures ont été émises par la Société OUESTOTEL pour un montant total
2è chambre
69e78307cdc6046d4704e543
25 février 2025
Au 12 décembre 2024, ils restent redevables des échéances impayées s'élevant à 9.851,88 €, des frais d'impayés de 2.039,48 €, pour un total de 11.891,36 €.
Trib. de Commerce
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
Les 7 et 11 avril 2023, la société GEG a adressé à la société TISSAGE DE FRANCE les factures des mois de janvier, février et mars 2023 pour un montant total de 441.654,14€ TTC.
6a0bbd79cdc6046d4723589f
Ils font valoir, à titre principal, l'absence totale de démonstration probatoire.
Contentieux - audience publique
69f9c282cdc6046d47a694d0
30 avril 2026
Du 30 juin 2025 au 16 janvier 2026, la société BTC procédait à 9 règlements successifs pour un total de 30.000,00 € TTC. C'est en l'état que se présente l'affaire.
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
Toutefois, lorsque le tribunal autorise la poursuite de l'activité au motif que la cession totale ou partielle de l'entreprise est envisageable, les créances non échues sont exigibles à la date du jugement
Chambre 02 (chargement)
6a116856cdc6046d47a98348
28 avril 2026
PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 314.483,43 €.
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
27 mai 2026
Entre le 13 mai 2024 et le 17 mai 2024, le compte-courant est crédité de plusieurs chèques pour un montant total de 113 000 €.
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
de 28 800 euros et identifiées dans l'extrait de comptabilité de l'exercice 2021 ; Exercice 2022 * Les 18 opérations de paiement réalisées au bénéfice de la société AGP représentant la somme totale
69da2215cdc6046d47ddd330
10 avril 2026
Le 18 mars 2025, la société SOFTICA aurait adressé une offre d'un montant total de 24 774,14 € TTC, laquelle aurait été acceptée le 24 mars 2025 par la société [F].
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
Ces 4 devis aboutissaient, selon les termes du demandeur, « à un coût total de l'opération estimé à 33559,20€ TTC ». Il a ensuite adressé 4 factures à [Q] pour un montant total de 30706,60€.
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