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198 résultats pour « Toullec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769b3cdc6046d47027b50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 15/02/2025, la SARL [Localité 1] FRANCE a saisi le juge-commissaire d'une requête en revendication portant sur les matériels suivants : * Aspirateur BDC122M * Véhicule Transporteur Fourgon FGN Tole

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[M] [W], gérant, assisté de Maître Olivier SINELLE, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Activité : Le lavage et nettoyage de tous types de véhicules de l'utilitaire léger aux véhicules trés spéciaux vidange des toilettes des cars et camping cars Vu la convocation adressée le 7 avril 2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a37a1acdc6046d4716711c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUDICIAIRE DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 001165 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a39251cdc6046d471819f2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

simplifiée suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société ICOMED IMAGING (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39ad3cdc6046d4718a17b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUDICIAIRE DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 007398 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a3c7cdc6046d4719307b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUDICIAIRE DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 009016 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b228cdc6046d47be8160

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX S-TEC (SARLU) [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb71dcdc6046d47729639

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

simplifiée suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société CB COORDINATION (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb7fdcdc6046d4772a58d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

judiciaire simplifiée suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société AKIUS (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3923bcdc6046d4718186c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société STE VICTOIRE VITI SERVICES (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a392a2cdc6046d47181ef0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

simplifiée suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société ACTION PROVENCE CONSEIL (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39ffdcdc6046d4718f3e8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUDICIAIRE DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 008438 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a2c5cdc6046d47192041

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUDICIAIRE DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 008817 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69d8b323cdc6046d47be944c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

matérielle du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2026 001768 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb7bccdc6046d4772a147

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

judiciaire simplifiée suivant les dispositions des articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société GDC PRO (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bebd5ccdc6046d477304ba

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025 Numéro de rôle : 2025 011468 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré du 07 octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC

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Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026F00719 - 2610600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro

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TCOM

Chambre 07

69a3f477cdc6046d471ede72

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Par ordonnance en date du 4 juin 2024, Monsieur le Président du le tribunal de commerce de Toulon a autorisé la société JALIS à notifier à la société L'ATELIER BODY CONCEPT une injonction d'avoir à lui

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b966cdc6046d471a8d08

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'observation du 13/01/2026 Numéro de rôle : 2025 014583 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 13/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC

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