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832 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b75597cdc6046d47ce4a05

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS EJ COM Composition du Tribunal lors

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11a0bcdc6046d473e5f25

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ajoute que la trésorerie reste toujours tendue de sorte que la sauvegarde n'est pas envisageable et qu'il y a lieu de convertir la procédure en liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5475acdc6046d47d566f4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'article 462 du code de procédure civile prévoit que « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc39eecdc6046d473bb791

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

préserver l'activité, notamment par la mutualisation de moyens avec les autres sociétés détenues par la holding présidente ; que les crédits contractés avant le rachat afin de soutenir la trésorerie, sont toujours

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

13

69d1765fcdc6046d47233ad2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf872acdc6046d478407f1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les différentes lettres de mises en demeure des 11 avril 2024 et 13 mai 2024, * le décompte de la créance due à la résiliation du 13/05/2024 ; Attendu que la SARL [C] [J] produit aux débats : * la copie

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1a5a9cdc6046d47269e74

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1e354cdc6046d472aa01a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d23c3ccdc6046d473074ae

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : COHEN Gisèle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d3a48acdc6046d474b2454

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Patricia AUBIJOUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0de88cdc6046d47dc7b9c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Adresse 3] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Maître [F] [V] -[Adresse 4] Copie

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee7ccdc6046d47dd83c7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'audience du 07 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc3eddcdc6046d473c3a58

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur François REMONNAY, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc597ecdc6046d473ff9ed

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

justice associés,, [Adresse 8], en date du 23/09/2024, à la SARL, [J] AUTO OUEST et remise à Monsieur, [J], [S], en sa qualité de gérant de ladite société, qui a déclaré être habilité à recevoir la copie

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b5f1cdc6046d476fae63

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : une instance opposant la SAS STRATOSFAIR à la société CEGELEC est toujours

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TCOM

7ème chambre

69eadfe2cdc6046d47541ba0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la clôture est retardée compte tenu de la réalisation des actifs à effectuer, et du recovrement du compe

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3afc9cdc6046d478084e6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : le liquidateur judiciaire n'a toujours

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45e10cdc6046d47c21237

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

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