commerce ; Vu l'article 700 du code de procédure civile La Déclarer recevable et bien fondée en ses demandes ; Juger que la clause résolutoire du contrat de location gérance liant les parties est acquise

juger qu'il n'y a pas lieu d'appliquer le taux de 6% au titre des intérêts de retard, pour les raisons visées dans le corps des conclusions * f) Voir dire et juger que Arc en Ciel sera autorisée à s'acquitter

agricole des Savoie n'a adressé à la société [G] aucune mise en demeure visant la clause de déchéance du terme du contrat de prêt, Juger en conséquence que la déchéance du terme du prêt n'a pas été acquise

Prise de participations dans les sociétés, acquisition, mise en valeur administration, exploitation, location, vente d'immeubles. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Reprise des droits acquis : La rémunération des congés payés / RTT / repos compensateur, etc. acquis par les salariés repris jusqu'au jour de la prise de jouissance, La prime de 13e mois, acquise jusqu'au

sommes suivantes : * 1.927,00 €, en remboursement du prix du moteur, et ce, avec intérêts au taux légal à compter du courrier en date du 1 er juillet 2024 ; * 689,34 €, en remboursement des pièces acquises

Un dépôt de garantie de 9.000,00 € représentant trois mois de loyer HT a été acquitté.

, souscription, détention, prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés et entreprises, création de sociétés nouvelles ou acquisitions Ce Tribunal a désigné M.

L'acquisition de tous fonds de commerce quelle qu'en soit l'activité, location en meublés, l'acquisition et la gestion de tous biens meubles et immeubles, de gestion de liquidité financières et de souscription

La Société a acquis le 14 avril 2022 la pleine propriété de cet immeuble pour 11,25 millions d'euros H.T hors frais d'agence.

de la somme de 150 000€ acquittée par la SAS IMO pour réaliser l'opération.

La société GROUPE LAPO SASU ne s'étant pas acquittée des factures, la société JM SERVICES SARL l'a assigné devant le présent tribunal.

[C] [T], artisan menuisier, a acquis, en date du 22 août 2008, un véhicule de type camionnette de marque VOLKSWAGEN modèle Crafter immatriculé [Immatriculation 1].

ci-après « CAISSE D'EPARGNE » a consenti à la société [L] [R], désormais dénommée [W] AN (RCS [Localité 1] n° 844 576 645, radiée d'office le 11 septembre 2023), un prêt de 270 000 € pour financer l'acquisition

[R] [N] ne se serait pas acquitté de sa dette. Ainsi est née la présente instance.

» dont se prévaut Van Hove est inopposable à BC.n ; * Juger que Bateg n'a pas renoncé par avance à l'exercice d'un droit qui n'était pas né en sa faveur à la date à laquelle Van Hove prétend avoir acquis

débiteurs et intérêts au taux légal à compter du 24 novembre 2024) à l'égard de la Banque, A titre infiniment subsidiaire : OCTROYER à la SASU « EQUIP'HABITAT » les délais de grâce lui permettant d'acquitter

Lot n° 2 portant sur le financement de l'acquisition d'un chargeur – déchargeur [D] moyennant un prix HT de 156 200,00 euros, soit 187 200,00 euros TTC, fourni par la société CUTLITE PENTA FRANCE et qui