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[V] [B] suivant jugement en date du 09/05/2025 Vu les différents jugements rendus par ce tribunal (poursuite & renouvellement de la période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement

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Monsieur [U] [C] a comparu : il a contesté avoir signé le contrat, affirmant que son ex-compagne a imité sa signature, et indiqué que le véhicule avait été loué pour les besoins de l'activité professionnelle

[A] [Q] au RCS de Draguignan qu'il a déclaré avoir cessé son activité depuis le 01/02/2022, et que par mention portée le 28/04/2022, il a été radié de ce registre pour cessation d'activité ; qu'il a apporté

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le contrat litigieux ait été conclu à des fins étrangères à leurs activités professionnelles ; qu'au regard de ces définitions, les dispositions du Code de la Consommation peuvent trouver à s'appliquer

La qualité de professionnel des parties à l'instance n'est pas contestée, chacune ayant contracté dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle.

, au titre du compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01] représentant le solde débiteur du compte au jour de la clôture ; avec les intérêts au taux légal sur la somme de 129.398,00€ à compter de la date de

professionnelle.

Par exception, lorsque le cautionnement d'une dette commerciale n'a pas été souscrit dans le cadre de l'activité professionnelle de la caution, la clause compromissoire ne peut être opposée à celle-ci.