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11 319 résultats pour « affaire réalisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfeaddcdc6046d478ac9c9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'audience, le mandataire judiciaire reprend les termes de sa requête et soulève une nouvelle fois l'absence de gestion administrative du débiteur compte tenu de l'absence de déclaration du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle prétend que l'origine de la relation entre les parties date de 2001 et retrace l'évolution du chiffre d'affaires réalisé avec AJS depuis 2013, avec un pic marqué en 2021 (année postcovid), et affirme

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bd06cdc6046d4744bdc9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'audience, le dirigeant et son conseil expliquent que l'entreprise n'a pas trouvé suffisamment de clientèle, de sorte que le chiffre d'affaires réalisé ne permet pas de couvrir ses charges courantes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08709cdc6046d47982c25

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'audience, le dirigeant et son conseil expliquent que les difficultés de l'entreprise résultent de la perte de son principal client, de sorte que le chiffre d'affaires réalisé ne permet plus de couvrir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23ab6cdc6046d475ce2cc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

un chiffre d'affaires de 276 210,00 euros ; Attendu que le procureur de la République n'émet aucune opposition à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Qu'en conséquence, il convient

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c022d4cdc6046d478e986a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/10/2025 Affaire : EURL LE PETIT EPICURIEN Références : 2025P00220 / 2025J00237 Composition du Tribunal lors

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6159cdc6046d474ee88d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet de commande et du montant du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2075cdc6046d47c8f3a1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet de commande et du montant du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6df0cdc6046d47e95772

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet de commande et du montant du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23955cdc6046d475cc267

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet de commande et du montant du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a0bcdc6046d475cd129

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet de commande et du montant du chiffre d'affaires

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9df3cdc6046d472190ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet de commande et du montant du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba06ecdc6046d4721b905

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet de commande et du montant du chiffre d'affaires

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7bb7cdc6046d4749e2e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet de commande et du montant du chiffre d'affaires

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c35cdc6046d4749edd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet de commande et du montant du chiffre d'affaires

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be08cdc6046d4744ceaa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dirigeant explique que les difficultés de la société sont dues à un manque de trésorerie, du fait notamment d'une baisse de fréquentation de l'établissement et des loyers élevés par rapport au chiffre d'affaires

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9e15cdc6046d472192cc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet de commande et du montant du chiffre d'affaires

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1213dcdc6046d47a3b7ef

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A l'audience du 2 octobre 2025 l'administrateur a exposé qu'il ne disposait toujours pas d'éléments sur la situation financière de la SARL FIRST TIME SERVICES, qu'il ignorait même le chiffre d'affaires

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2056cdc6046d47c8f16d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet de commande et du montant du chiffre d'affaires

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ici encore, les deux sociétés ont convenu que la société FFD serait rémunérée sur le chiffre d'affaires réalisé avec ces clients, respectivement au taux de 5% et 2%.

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