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445 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEUXIEME CHAMBRE

69be97f8cdc6046d47707350

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire les parties se déclarant non prêtes à plaider, alors que l'affaire

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE

69a37084cdc6046d47159f9d

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire le demandeur se déclarant non prêt à plaider, alors que l'affaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c08f93cdc6046d4798a59e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 26 novembre 2024, RENOV2CLEAN a fait l'objet d'une radiation d'office au registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3af9cdc6046d472d78c3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION En droit : Aux termes de l'article 383 du Code de procédure civile qui disposent que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3addcdc6046d472d76f7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION En droit : Aux termes de l'article 383 du Code de procédure civile qui disposent que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32910cdc6046d47a91305

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de rôle général : 2024F2437 et 2024F1415 DEBITEUR : La SARL Grand Café de la Rade [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 898 833 207 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f00cdc6046d4701a31d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour ; Attendu qu'à ladite audience, le Tribunal constate le défaut de diligences du demandeur et en conséquence, ordonne la radiation de l'affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d768dbcdc6046d479f77df

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DECISION DE RADIATION DU RÔLE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-07/04/2026 SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 30

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

6a0baff9cdc6046d47229620

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement en date du 3 juillet 2025, le Tribunal a prononcé la radiation de l'affaire. L'affaire a été réinscrite au rôle pour l'audience du 18 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd36cdc6046d47ee509b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire revient aujourd'hui sur ouverture de ce rapport. Monsieur [S] [R] n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a2f2cdc6046d472dda06

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

(e) par dirigeant de droit ET - La SAS INDUSTRIES SERVICES ET CONSEILS I.S.E.R.C.O., [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6808cdc6046d476095fe

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Cette radiation implique une cessation d'activité totale de la part de l'entrepreneur individuel.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab569bcdc6046d47c64bdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024 007690 du rôle général et N°2024000425 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue à l'audience du 09/12/2024, puis reportée après fixation

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2db5ccdc6046d47a2f468

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rôle n° 2025/4101 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0490f8cdc6046d4799bae8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F149 JUGEMENT DE RADIATION SARLU FARNAULT [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : Assisté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51650cdc6046d47363f6e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F789 JUGEMENT DE RADIATION SASU ADJR MULTISERVICES [Adresse 1] non comparante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51896cdc6046d473663cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F892 JUGEMENT DE RADIATION Madame [A] [F] (EI) [Adresse 1] non comparante COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0453dcdc6046d47933d07

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F888 JUGEMENT DE RADIATION SAS LA PANETIERE [Adresse 1] non comparant COMPOSITION

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd68cdc6046d47ee53a0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire revient aujourd'hui sur ouverture de ce rapport. Monsieur [M] [J] n'est ni présent, ni représenté et n'a pas conclu.

Source officielle

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