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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEUXIEME CHAMBRE
69be97f8cdc6046d47707350
15 juillet 2025
Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire les parties se déclarant non prêtes à plaider, alors que l'affaire
69a37084cdc6046d47159f9d
24 juin 2025
Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire le demandeur se déclarant non prêt à plaider, alors que l'affaire
AFFAIRE COURANTE
69c08f93cdc6046d4798a59e
22 janvier 2026
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
Le 26 novembre 2024, RENOV2CLEAN a fait l'objet d'une radiation d'office au registre du commerce et des sociétés.
Trib. de Commerce
6a0c3af9cdc6046d472d78c3
17 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION En droit : Aux termes de l'article 383 du Code de procédure civile qui disposent que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
6a0c3addcdc6046d472d76f7
69e32910cdc6046d47a91305
21 janvier 2025
de rôle général : 2024F2437 et 2024F1415 DEBITEUR : La SARL Grand Café de la Rade [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 898 833 207 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
69b99f00cdc6046d4701a31d
20 janvier 2025
a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour ; Attendu qu'à ladite audience, le Tribunal constate le défaut de diligences du demandeur et en conséquence, ordonne la radiation de l'affaire
69d768dbcdc6046d479f77df
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DECISION DE RADIATION DU RÔLE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-07/04/2026 SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 30
Contentieux - audience publique
6a0baff9cdc6046d47229620
6 mai 2026
Par jugement en date du 3 juillet 2025, le Tribunal a prononcé la radiation de l'affaire. L'affaire a été réinscrite au rôle pour l'audience du 18 novembre 2025.
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd36cdc6046d47ee509b
1 juillet 2025
L'affaire revient aujourd'hui sur ouverture de ce rapport. Monsieur [S] [R] n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
69c6a2f2cdc6046d472dda06
8 janvier 2026
(e) par dirigeant de droit ET - La SAS INDUSTRIES SERVICES ET CONSEILS I.S.E.R.C.O., [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6808cdc6046d476095fe
20 avril 2026
Cette radiation implique une cessation d'activité totale de la part de l'entrepreneur individuel.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab569bcdc6046d47c64bdd
7 juillet 2025
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024 007690 du rôle général et N°2024000425 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue à l'audience du 09/12/2024, puis reportée après fixation
audience ordinaire
69e2db5ccdc6046d47a2f468
28 octobre 2025
Rôle n° 2025/4101 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse
6a0490f8cdc6046d4799bae8
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F149 JUGEMENT DE RADIATION SARLU FARNAULT [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : Assisté
69a51650cdc6046d47363f6e
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F789 JUGEMENT DE RADIATION SASU ADJR MULTISERVICES [Adresse 1] non comparante
69a51896cdc6046d473663cd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F892 JUGEMENT DE RADIATION Madame [A] [F] (EI) [Adresse 1] non comparante COMPOSITION
69c0453dcdc6046d47933d07
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F888 JUGEMENT DE RADIATION SAS LA PANETIERE [Adresse 1] non comparant COMPOSITION
69dadd68cdc6046d47ee53a0
L'affaire revient aujourd'hui sur ouverture de ce rapport. Monsieur [M] [J] n'est ni présent, ni représenté et n'a pas conclu.
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