En conséquence, les dommages constatés à l'arrivée sont réputés survenus en cours de transport.

forme de 7 pages numérotées ; Le 24 mai 2024, la société HSC MECANIC SERVICE se présentait pour un second rendezvous dans l'atelier de la société PDK, avec établissement d'un bon de travaux indiquant alors

En l'espèce, la société COUVÉE D'OR, pour justifier de sa demande, fournit à la cause une proposition quantifiée des dommages au détriment de l'élevage de M.

Aucune expertise n'a eu lieu, alors qu'elle est d'usage en matière de pertes et d'avaries de transport. Le quantum des demandes n'est donc pas justifié.

Sur la demande de dommages-intérêts M. [F] [S] demande au Tribunal de condamner la société EL BAYA à lui payer la somme de 10.000,00€ à titre de dommages et intérêts. A l'appui de sa demande, M.

de l'exécution provisoire si elle conduisait à lever tout ou partie du séquestre ; En tout état de cause : Condamner la société CMG à payer à Monsieur [O] [W] la somme de 5.000 euros à titre de dommages

[U] de condamnation de la BANQUE et de la société JSA à verser à la société SKY M des dommages et intérêts au titre du préjudice M.

Dans les faits, la société AH RESILIENCE a cessé de régler les factures dues à la société [Localité 1] à compter du mois de septembre 2025 alors même que les pare brises et accessoires en question lui

[Z] [C] a alors sollicité les services d'une société de recouvrement.

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société SARL ARDENNES BIEN ETRE le 22 novembre 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

octobre 2024 et 4 octobre 2024, mais avec une date d'effet au 20 juillet 2024, ce contrat de location a été transféré de la société LES AFFRANCHIS SAS à la société Un soupçon d'Italie SAS qui s'engageait alors

000 euros au titre du remboursement de l'acompte avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 octobre 2025 au sens de l'article 1231-3 du code civil, 10 000 euros à titre de dommages

Alors même qu'il n'a supporté, à ce jour, que le solde des honoraires d'expert soit 4.142,12 €, sa protection juridique ayant pris en charge la somme de 5.337,59 €.

Sur les dommages et intérêts La société Ads réclame, le paiement de la somme de 7 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Ce défaut engage la responsabilité de WEBEDIA ; * Cette situation a rendu impossible la fête des 30 ans de JARNIAS alors qu'il en faisait la promotion auprès de ses clients et de ses salariés.

* Ce préjudice justifie la demande de dommages et intérêts à hauteur de 32 000 euros.

Lors de la restitution du véhicule, la société GDP constate plusieurs dommages, ayant donné lieu à l'émission d'une facture de réparations.

de deux ans constitue une résistance abusive de la part de la SAS [E] qu'il conviendra de réparer par l'allocation de la somme de 10 000 euros.

l'épidémie de Covid-19 n'est pas démontré alors même que le contrat exclut les dommages causés par une contamination.

Sur les dommages et intérêts La société [O] réclame pour résistance abusive et injustifiée la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts.