L'association [Localité 2] est déclarée sous le numéro Siren 444 883 326. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Par requête datée du 28/08/2025, Madame [X] [L] née [A] a saisi le tribunal aux fins de : Vu l'article L. 621-2 du code de commerce, * ordonner l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1353 et 1367 du code civil, Vu les articles 32, 122, 699 et 700 du code de procédure civile, A titre principal, * DECLARER IRRECEVABLES les demandes de la société UPCLAIM pour défaut de qualité à agir

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1103 du code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées ; Déclarer la société DE LAGE LANDEN LEASING est recevable

Il convient en conséquence de statuer sans audience et de rectifier cette erreur conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile.

à présent et par provision, vu l'urgence, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société ALCLO S.A.R.L. à payer, en deniers ou quittance, à la société

, si le tribunal ne prononçait pas la nullité de l'assignation, Vu l'article 378 du code de procédure civile, vu l'article 4 du code de procédure pénale, vu l'avis d'audience du 5 novembre 2025 devant

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 28/04

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du code de commerce, * Condamner Connect 3C à lui payer

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société JEMAG S.A.R.L. à payer en deniers ou quittance à la société JOTT OPERATIONS S.A.S. la somme provisionnelle de 259 686,97 € à valoir sur

à présent et par provision, vu l'urgence, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société MCA S.A.R.L. à payer, en deniers ou quittance, à la société

Sur les demandes principales L'alinéa 2 de l'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il (le président du

Suivant dernières écritures, OCAP LIMITED, SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, sollicitent : Vu l'article L 858 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile,

450 du code de procédure civile.