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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0e8fbbcdc6046d476430c3
7 avril 2026
7 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJRS en la personne de
Source officielleTrib. de Commerce
69b0734ccdc6046d4730d26c
16 avril 2025
16 avril 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 24/03/2025, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière de la somme de 41 911,60 €, a assigné le défendeur devant
Source officielleCHAMBRE 07
69ef6fb2cdc6046d47b8452a
24 avril 2026
24 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré, conformément à la loi, jugeant en premier ressort, le tout en conformité des articles L 642-24 et R642-41 du code de commerce.
Source officielleChambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L.133-15 et suivants du code monétaire et financier ; Vu les articles 1101 et suivants du code civil, et 1231 et suivants du code civil; * JUGER que la SA CIC Lyonnaise de Banque ne prouve pas que les
Source officielleChambre 2-2
69d6571ccdc6046d47852121
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L.631-15, en l'absence de présentation d'un projet de plan.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2426ccdc6046d47be4acc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS fonde ses demandes : En droit, sur les articles 1103 et suivants du code civil.
Source officielleChambre 2-4
69d0b122cdc6046d47120b21
15 mai 2025
15 mai 2025
*1DE/06/41/05/57* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/05/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
*1DE/00/41/68/90* R.G. : 2025000138 P.C. : 2025/16 N° : 98 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris
Source officiellechambre 1-6
69d1f4b1cdc6046d472bcccd
3 avril 2025
3 avril 2025
Les Master seront finalement disponibles le 15 septembre 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7187fcdc6046d4760ffb9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après communication au Ministère Public, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité
Source officielleChambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
4 avril 2025
4 avril 2025
Le 15 janvier 2025, Me [V] a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.623-1du code de commerce.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69bc0b01cdc6046d473687c0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MINUTE N° : N° RG : 2025002459 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/41* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1cdeacdc6046d4754466a
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/00/41/83/52* R.G. : 2025001425 P.C. : 2025/159 N° : 568 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 08 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse
Source officielleChambre 2-6
69d79e4ecdc6046d47a446f0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
* L'AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST, [Adresse 15] [Localité 10], contrôleur, absent.
Source officielleChambre 06
69f4ce66cdc6046d4739394d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 13 Octobre 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 15
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19b89cdc6046d474d591d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
187 382 * 28 2% 30% * 205 138 -31 -165 156 2% 67 259 26 904 94 163 123 099 251 336 185 500 19 638 * 19 638 61% 23 133 * 33 11 * 44 45 040 16 835 61 875 15 981 97 753 * 24 171
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa682cdc6046d47784272
28 mai 2026
28 mai 2026
* Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 378 222 Euros, * L'actif disponible s'élève à 5 149 euros, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 41
Source officielleChambre 06
69f454f9cdc6046d472fe194
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif s'élèverait à 41 245 € dont disponible 0 € ; que le passif exigible serait de 352 048,61 € ; que le chiffre
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
FRANCE 25 [Adresse 65] 6/ SACA B.R.L.INGENIERIE [Adresse 13] comparant par Me Guillaume CADIX [Adresse 14] et par Me Caroline GAUVIN [Adresse 14] 7/ SASU SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE [Adresse 15
Source officielleChambre 2-5
6a0ee975cdc6046d476daf7f
2 avril 2026
2 avril 2026
* le passif s'élève à 41 250 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
Source officiellePage 7 sur 15