Il n'entre pas dans l'objet social de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT de consentir un prêt à un associé.

*1DE/06/40/93/21* LRAR: -SAS à associé unique GREEN FRANCE BIDCO Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [N] en la personne de Me Joanna Rousselet -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie

L'association FRANCAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE - Sigle: FISPE est inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro 818 007 460 et exerce une activité de cours de français, accompagnement

Dans le même sens, la caution possède un intérêt patrimonial lorsque la société commerciale cautionnée fait partie d'un groupe économique, dans lequel elle est associée.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL LES PRIMEURS DU SUD Commerce de fruits et légumes auprès de professionnels

[C] de la qualité de directeur associé de C&P.

Partie défenderesse : SAS à associé unique FAST TRANSPORT, (RCS PARIS 851 749 853), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Partie défenderesse : SAS à associé unique ELECTRO, (RCS [Localité 2] 982 819 658), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de sa présidente, Mme [N]

Association GESTFORM, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES DEFENDERESSES * SA SOCIETE NATIONALE SNCF, [Adresse 2] * SA SNCF

La SELARL MJ&ASSOCIÉS, représentée par Maître [E], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Vente réalisée principalement à distance, avec démonstrationsponctuelles sur site (Ehpad, foyers, associations) pour présentation et prise de commandes.

* Ordre des médecins, [Adresse 6], ordre professionnel, absent.

* Ordre des médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.

des débats du 3 Décembre 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, * Monsieur Laurent MOUY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé

des débats du 3 Décembre 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, * Monsieur Laurent MOUY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de la SAS AURIK, commissaires de justice associés à [Localité 1], en date du 17 mars 2026, signifié à étude conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du Code de procédure

MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juge, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée

Débats à l'audience publique du 02/12/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 94,12 euros TTC Exposé du litige La SARL [C] ET FILS a été constituée le 09 février 2018 par Monsieur [W] [C], associé

Monsieur [M] s'associe à cette demande.

L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.