CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a65ccdc6046d47f33689
14 janvier 2026
LIMOGES JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE
AFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
* Donner Acte à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE de ce qu'elle n'est pas opposée à ce que Monsieur [R] [D] s'acquitte de sa dette dans le cadre d'un échéancier de paiement sur
chambre 1-3
69d2738acdc6046d4734384e
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001731 ENTRE : CAISSE
Délibérés de Contentieux Général
6a0b7584cdc6046d471e87ee
29 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 23 octobre 2018, la SARL LES ARENES (RCS [Localité 1] 842 754 376), dont le siège social était à [Adresse 1], a souscrit auprès de la CAISSE REGIONALE DE
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6162cdc6046d4796354b
22 janvier 2026
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE, [Localité 4] MAINE (CRCAM) et Madame, [Z], [F] le 10 octobre 2025, * Conférer force exécutoire à l'accord transactionnel conclu entre la société CAISSE REGIONALE
AFFAIRE NOUVELLE
69d782c6cdc6046d47a1d65f
8 avril 2026
ENTRE * La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée sous le n°440.676.559 ayant siège [
69cb1503cdc6046d4790acdf
6 octobre 2025
d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (CRCAM), société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée au registre du commerce
Procédures collectives
69ddc8d9cdc6046d4729db55
7 juillet 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Francis BONNET desTUVES, avocat DEFENDEUR :
CHAMBRE DU CONSEIL
69da185ccdc6046d47dd355d
9 avril 2026
Attendu que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE a comparu représentée par Maître Jean-Eudes BASSET. Attendu que la société TRANSPORTS EUROMULTIWAY (SARL) a fait défaut.
Chambre 01
69f5ddb6cdc6046d4751518e
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00842 DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant
Trib. de Commerce
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] ne peut se prévaloir des cautionnements litigieux ; Juger que la CAISSE REGIONALE DE [Adresse 10] [Localité 1] a manqué à son devoir de mise en
chambre 1-2
69d01437cdc6046d4705e244
8 juillet 2025
Condamner Monsieur [S] [X] payer à la Caisse régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST est recevable et bien fondée, En conséquence, * Condamner la société QHEIR ASSURANCES à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST
69f5ac51cdc6046d474dcecd
21 octobre 2025
[L] [H] [Z] / SARL ISOLA - GO FENETRES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -GROUPAMA EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 21 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal
69b23a63cdc6046d475cddc4
Jérôme LAURENT : Entendu 2025 013851 Par exploit de commissaire de justice en date du 03/12/2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE a fait assigner la société
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49edccdc6046d472e2e8d
8 octobre 2025
procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date du 27/06/2025, la CAISSE
69e349bbcdc6046d47ab332b
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F473 * Demandeur (s) : SELAS BODELET LONG [Adresse 1] * Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c92ccdc6046d47e531f4
Suivant exploit de la SELARL LE FLOCH, BAILLON et BICHAT, Commissaires de Justice en résidence à [Localité 2], en date du 06/08/2024, la SAS AME'RIC a fait assigner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Contentieux Général
69bdca52cdc6046d4761597a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 21 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2018002527 DEMANDEURS : 1 – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative
chambre 1-7
69d36cf7cdc6046d47479565
3 juillet 2025
Par ces motifs, Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, * Dit l'action de La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles [Localité 1] Val de Loire, exploitant
Page 7 sur 34