TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

prestations de contrôle de chantier dans le cadre de l'accréditation SOFRAC, les prestations d'audits énergétiques, études thermiques règlementaires, diagnostics énergétiques et toute expertise liée aux métiers

du médiateur que les parties supporteront par moitié à concurrence chacune de la somme de 600 €, sauf meilleur accord des parties, à verser par elles directement au médiateur dans un délai maximum de

N° de Minute : 2025L03441 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L02795

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi deux avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

, Président de Chambre Monsieur Stéphane GERARD, Madame Isabelle THIROT PINEL, Juges.

du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 9 Janvier 2025 selon convocation qui leur a été adressée.

[A] [S] Références : 2026L00178 / 2024J00091 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS NS DECOR 33 Références : 2026L00181 / 2024J00139 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre

[J] [Y] Références : 2026L00193 / 2025J00162 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.

[Z] [U] (EIRL) Références : 2026L00201 / 2025J00194 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 4ème Chambre N° PCL : 2012J00311 M. [V] [J] N° RG : 2026L00917 Juge Commissaire : M.

N° de Minute : 2025L01356 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01167

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 janvier 2025 4ème Chambre N° PCL : 2017J00723 M. [M] [L] N° RG : 2024L02428 Juge Commissaire : M.

date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [A] [O], [Adresse 1], Activité : travaux de peinture et vitrerie, inscrit au Répertoire des Métiers

date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame [O] [I], [Adresse 1], Activité : travaux de peinture et vitrerie, inscrite au répertoire des Métiers

Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de [Localité 1] sous le numéro 408054096.

05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l' E.I Monsieur, [U], [L], , [Adresse 1], Activité : Travaux de peinture et vitrerie, inscrite au Répertoire des Métiers

Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de, [Localité 1] sous le numéro 408054096.