[O] [P], dans la limite de son engagement de caution générale à hauteur de 39.000€, à payer à la SOCIETE GENERALE : * La somme de 7.757,22€ outre intérêt légaux à compter du 19.05.2023 et jusqu'à complet

l'article L441-6 du code de commerce et à l'article 24 des conditions générales (taux de refinancement de la BCE le plus récent majoré de 10 points de pourcentage) à compter du 24 octobre 2025 jusqu'au complet

et parfait paiement, * Au titre du prêt n° 622836 : 17 066,61 euros majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 5,35 % à compter du 14 juin 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement,

ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE les sommes suivantes : * Au titre du prêt n° 620824 : 16 564,38 € majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 5,30% à compter du 4 juillet 2024 jusqu'au jour du complet

de la SARL AMBERGER : * au titre du prêt 10278 37456 00011308203 : à la somme de 13.148,70 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 4,05% à compter du 2 octobre 2025 jusqu'au jour du complet

* Il est donc primordial que la mission confiée à l'expert qui sera désigné sera complétée conformément aux points suggérés.

et parfait paiement, * au titre du solde débiteur bancaire : 178,43 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement.

universelle de patrimoine et ses conséquences La société Inumérique ayant fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la société Capital Bureautique, il existe également une complexité

qu'elle a subi du fait du comportement fautif de l'EURL Protop 974 - qui lui aurait annoncé à plusieurs reprises des règlements qu'elle n'a cependant jamais réalisés, puis aurait observé un silence complet

d'avaliste, à payer à la SAS M+ MATÉRIAUX, la somme 12 887,85 € en principal, outre les intérêts de retard au taux légal à compter du 8 décembre 2025 (date de la mise en demeure) et à courir jusqu'à complet

En conséquence, la société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES sollicite du Tribunal de céans l'homologation du protocole transactionnel complet, soit le document signé le 15 juillet 2024 et ses avenants des

l'indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée, soit 40 € x 3 =120 € outre intérêts de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chacune des factures jusqu'à complet

forfaitaire pour frais de recouvrement * Condamner OVP au règlement des pénalités de retard au taux BCE majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance de la facture et jusqu'à complet

litispendance et l'incompétence du tribunal des activités économiques de Nanterre, alors que les motifs du jugement du 28 novembre 2025 s'en sont explicitement saisis pour les rejeter ; Préciser et compléter

à payer à la société SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 50.181,15 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 7,13 % à compter du 30 octobre 2025, date de l'arrêté de compte, jusqu'au complet

JUGER que la mission de l'expert judiciaire sera complétée avec le poste suivant : Indiquer si la société ENVOL a été mise en mesure de pouvoir procéder à la levée des réserves et intervention sur la

lui semble possible, et en concertation avec les parties, un calendrier prévisionnel de ses opérations, * Se faire remettre l'ensemble des documents contractuels et les analyser au regard de la complexité

paiement, * la somme de 59.287,30 euros majorée des intérêts au taux de 3,90% sur la somme de 55.389,74 euros à compter du 29 novembre 2023 jusqu'à complet paiement, et dans la limite de 42.000 euros