arrêté au 5 mai 2025, à parfaire lors du prononcé de la décision à intervenir.

à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 27.650,37 € au titre du PGE n° 220146103633 arrêtée au 4 août 2025, outre intérêts de retard au taux contractuel de 4,58% jusqu'à complet paiement ; * ORDONNER

en raison des retards répétés dans le paiement de la dette ; Condamner la SASU FRP au paiement de la somme de 350 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la SASU

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société TEAM BREAK aux entiers dépens L'affaire a été retenue à l'audience du 25 février 2025.

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Vu l'urgence ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

La jonction sera en conséquence ordonnée.

au taux de 0,70% à compter du 24 septembre 2024 ; * CONDAMNER la liquidation judiciaire de LMC aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Le tribunal relève que l'exception d'incompétence est soulevée avant toute défense au fond et fin de non- recevoir.

[G] [N] Gérant SAS [Localité 3] » Il y a lieu par conséquent de condamner la société [Localité 3] à payer à la société [Localité 1] la somme de 36.699,67 € TTC selon décompte arrêté au 02 mars 2026 et

à BNP PARIBAS, au titre du solde débiteur du compte n° 112 477-92, la somme de 13 581,65 €, montant de sa créance arrêtée au 09 juillet 2024 et se décomposant comme suit : Condamner solidairement la

une expertise sur la machine sur le fondement des dispositions de l'article 144 du code de procédure civile; * Condamner la société LPG SYSTEMS à relever indemne Madame [T] [R] de toute condamnation,

Elle précise que la présente instance ne concerne que le solde débiteur du compte courant, arrêté à 66.318,79 € au 4 juillet 2023. La Banque sollicite en conséquence : la condamnation de M.

[U] [C] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 18 Novembre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE

Sur la demande de relevé et garantie à l'encontre de la SA MIC INSURANCE : A titre subsidiaire, la SAS [T] sollicite la condamnation de son assureur, la SA MIC INSURANCE à la relever et garantir au titre

, [E] LIMITED la somme globale de 200.000,00 euros à titre de provision, d'ordonner la consignation de la somme de 15.652 euros pour les frais d'expertise judiciaire, par les Société, [D] et, [M], d'ordonner

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008572 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

exécutoire : Me Camélia LAALAJ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE