AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
4 avril 2025
Cette cession est en tout état de cause conditionnée à l'adoption du plan de redressement de Sud Groupe.
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chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
* L'article 21 des statuts confirme également que les décisions des associés exprimant le consentement des associés peuvent l'être dans un acte sous seing privé, ce qui est le cas de l'avenant du 12
Source officielle