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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbf85ccdc6046d4703ee0e
7 juillet 2025
: Selarl AJILINK LABIS-[E]-[S] mission conduite par Maître [Y] [E], avec une mission d'assistance.
Trib. de Commerce
69c03ebecdc6046d4792d04d
27 octobre 2025
SOCIAUX Messieurs [R] [D] et [Y] [B] CAPITAL SOCIAL 1.000 € COMPTE [Localité 4] 300.000 € CONTRATS DE TRAVAIL POURSUIVIS 9 sur 10 CREATION IMMEDIATE OU [Adresse 4] DE NOUVEAUX CONTRATS DE TRAVAIL nc POSTE
Chambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
Lors de cette consultation, il a été adressé en annexe du courrier précité les éléments nécessaires.
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
[P] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.
6a10e0a0cdc6046d479fec11
19 mai 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS L'IDEAL 37, [Adresse 1] ayant comme activité : Toutes activités de soins esthétiques, épilation, beauté des mains et des pieds (manucure, pose
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse, dans le délai de trente jours à compter de la réception de la lettre du mandataire judiciaire, vaut acceptation.
69fb18d1cdc6046d47c85203
5 mai 2026
Il résulte de ce projet les éléments d'information suivants : La dette d'acquisition de la société AZUR CONFORT est portée par la holding AZ INVEST.
MERCREDI
69ef4fb2cdc6046d47b50711
15 avril 2026
Par assignation en date du 19 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00618, Monsieur [R] [B], salarié de la société RAY'NOVE SARL, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
l'économie d'énergie, et la société MENUISERIES CONFORT ENERGIE, ci-après MCE, qui a elle, pour activité la réalisation de travaux de menuiserie bois et PVC, toutes deux présidées par la holding AZB CONSORTS
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
La masse salariale chargée, deuxième principal poste de charge de la société, s'élèverait au total à 1.791.438 € sur la durée du plan et représenterait 28% du chiffre d'affaires prévisionnel, soit une
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
A ce jour, la société emploie 5 salariés, en ce compris son gérant, un poste ayant été supprimé au cours de la période d'observation.
9ème chambre
69f12280cdc6046d47e42de1
16 avril 2026
[W] [U] [Adresse 2] [Localité 2],Gérant comparant en personne En présence de : SELARL [L] mission conduite par Me [Q] [V] [Adresse 3], Administrateur judiciaire de la SARLU MJM POST PROD Représentée
DELIBERES A VIDER
69e0c2c7cdc6046d4770bb12
13 avril 2026
l'absence de convention de mission signée par la société GARAGE LEFEBVRE [F] ; * constater que la SARL CONSEILIS n'a procédé à aucune démarche en vue d'un Dossier de Consultation des Entreprises, de
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
Le poste « Frais Généraux », principal poste de charges de la société, a été estimé quant à lui à 37% du chiffre d'affaires sur la durée du plan et, est composé principalement des charges locatives, des
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
Elle ajoute que l'intéressé ne rapporte pas la preuve d'un vice du consentement.
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
précisément à l'expertise de constater l'état d'achèvement des ouvrages.
69b9c0c6cdc6046d4704293d
Au 13 janvier 2026, la société POXEL dispose d'une trésorerie de 361 460 € et aucune dette de poursuite d'activité n'a été portée à la connaissance du mandataire judiciaire.
AFFAIRES COURANTES
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CONDAMNER la Société THE PORTERS aux entiers dépens.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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11 juillet 2025
La consultation FICOBA indique que le compte bancaire auprès de la banque CIC Ouest, agence de ROMORANTIN est clôturé depuis le 18/03/2023.
69eabf38cdc6046d475209f8
18 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 JUIN 2025 9ème CHAMBRE N° PCL : 2025J00240 SELARL [V] [P] mission conduite par Me [U] [P] N° RG
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