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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbf85ccdc6046d4703ee0e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: Selarl AJILINK LABIS-[E]-[S] mission conduite par Maître [Y] [E], avec une mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SOCIAUX Messieurs [R] [D] et [Y] [B] CAPITAL SOCIAL 1.000 € COMPTE [Localité 4] 300.000 € CONTRATS DE TRAVAIL POURSUIVIS 9 sur 10 CREATION IMMEDIATE OU [Adresse 4] DE NOUVEAUX CONTRATS DE TRAVAIL nc POSTE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d38d81cdc6046d4749aaf0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lors de cette consultation, il a été adressé en annexe du courrier précité les éléments nécessaires.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[P] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a10e0a0cdc6046d479fec11

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS L'IDEAL 37, [Adresse 1] ayant comme activité : Toutes activités de soins esthétiques, épilation, beauté des mains et des pieds (manucure, pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a1b6cdc6046d47ed2244

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse, dans le délai de trente jours à compter de la réception de la lettre du mandataire judiciaire, vaut acceptation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb18d1cdc6046d47c85203

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte de ce projet les éléments d'information suivants : La dette d'acquisition de la société AZUR CONFORT est portée par la holding AZ INVEST.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4fb2cdc6046d47b50711

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par assignation en date du 19 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00618, Monsieur [R] [B], salarié de la société RAY'NOVE SARL, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51a45cdc6046d47367e9d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'économie d'énergie, et la société MENUISERIES CONFORT ENERGIE, ci-après MCE, qui a elle, pour activité la réalisation de travaux de menuiserie bois et PVC, toutes deux présidées par la holding AZB CONSORTS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La masse salariale chargée, deuxième principal poste de charge de la société, s'élèverait au total à 1.791.438 € sur la durée du plan et représenterait 28% du chiffre d'affaires prévisionnel, soit une

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb0e08cdc6046d4758b877

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A ce jour, la société emploie 5 salariés, en ce compris son gérant, un poste ayant été supprimé au cours de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12280cdc6046d47e42de1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] [U] [Adresse 2] [Localité 2],Gérant comparant en personne En présence de : SELARL [L] mission conduite par Me [Q] [V] [Adresse 3], Administrateur judiciaire de la SARLU MJM POST PROD Représentée

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'absence de convention de mission signée par la société GARAGE LEFEBVRE [F] ; * constater que la SARL CONSEILIS n'a procédé à aucune démarche en vue d'un Dossier de Consultation des Entreprises, de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le poste « Frais Généraux », principal poste de charges de la société, a été estimé quant à lui à 37% du chiffre d'affaires sur la durée du plan et, est composé principalement des charges locatives, des

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle ajoute que l'intéressé ne rapporte pas la preuve d'un vice du consentement.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

précisément à l'expertise de constater l'état d'achèvement des ouvrages.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Au 13 janvier 2026, la société POXEL dispose d'une trésorerie de 361 460 € et aucune dette de poursuite d'activité n'a été portée à la connaissance du mandataire judiciaire.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f533cdc6046d478cd13e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

CONDAMNER la Société THE PORTERS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc7cccdc6046d471e8b69

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La consultation FICOBA indique que le compte bancaire auprès de la banque CIC Ouest, agence de ROMORANTIN est clôturé depuis le 18/03/2023.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabf38cdc6046d475209f8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 JUIN 2025 9ème CHAMBRE N° PCL : 2025J00240 SELARL [V] [P] mission conduite par Me [U] [P] N° RG

Source officielle

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