CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69dee75acdc6046d474324f5
8 janvier 2026
Francis DORVEAUX, Juge, M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.
69def2d3cdc6046d4743dbc0
Francis DORVEAUX, Juge,M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
d'une part, SAS TAOT SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément WIERRE ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
La Convention est produite aux débats.
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
Par reprise d'instance et par conclusions soutenues à la barre, la société Colas France SAS demande au tribunal de : Vu la convention de groupement conclue entre la société COLAS SUD-OUEST, la société
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f4fcdc6046d47d1b364
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 OMISSION DE STATUER la SAS BHD 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb4391cdc6046d475d3dcd
21 avril 2026
Rôle général : 2026 000018 et 2026 000973 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL [Adresse 1]
chambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
[N], notamment une Convention d'avance en compte courant de Saveurs de France de 900.000 € à FRIANCE.
CHAMBRE DU CONSEIL
69df6044cdc6046d474ed2a8
8 avril 2026
[Y] [I], [O], [H], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de montage et rénovation de salle de bain, pose de revêtements de sol et revêtements muraux, conception, conseil
Contentieux n°1 - audience publique
69b63e6ccdc6046d47b8c31b
8 juillet 2025
Elle a été appelée à l'audience du 24 juin 2025 lors de laquelle seule la société AB INBEV FRANCE a comparu.
REFERE
69dfb9f3cdc6046d47573080
2 octobre 2025
* Débouter la société CS Immobilier France en sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner la société CS Immobilier France à payer à la société Asteren, la somme
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
Numéro de rôle : 2023J00926 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add4dccdc6046d47f89311
10 janvier 2025
Le 21 juin 2021, en contrepartie de ce cautionnement, la société FRANCE BOISSONS et la société CHOBEL concluaient une convention d'achat exclusif de boissons avec participation d'aide au développement
Trib. de Commerce
6a16d88ecdc6046d4718f2f0
21 mai 2026
2024J09360 - 2614100003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69aeacd9cdc6046d4707818b
7 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 23 décembre 2025 par : La SARL 4GP CENTRE COMMERCIAL [Localité 1]'PLACE [Localité 2] [Adresse 1] représenté(e) par Maître BENHAMOU Franck -22 [Adresse 2] Convocation
Référé mercredi salle 3
69d2fad8cdc6046d47401560
30 avril 2025
claire et lisible de telle manière que la société défenderesse ne pouvait l'ignorer en signant la convention.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
R D O N N A N C E La société [T] & Cie (SAS), spécialisée dans le courtage d'assurances en France et à l'international, a conclu avec la société sénégalaise [V] Assureur Conseil, située à [Localité 2]
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
4ème chambre
69e9521acdc6046d47312770
4 juillet 2025
Les actions auxquelles peuvent donner lieu les transports soumis à la présente Convention sont prescrites dans le délai d'un an.
Chambre 2-5
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société FOTONOWER France.
Page 7 sur 54