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1 068 résultats pour « conventions franco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69dee75acdc6046d474324f5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Francis DORVEAUX, Juge, M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def2d3cdc6046d4743dbc0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Francis DORVEAUX, Juge,M. Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

Référé

69f1e61ecdc6046d47f42fb8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'une part, SAS TAOT SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément WIERRE ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La Convention est produite aux débats.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par reprise d'instance et par conclusions soutenues à la barre, la société Colas France SAS demande au tribunal de : Vu la convention de groupement conclue entre la société COLAS SUD-OUEST, la société

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f4fcdc6046d47d1b364

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 OMISSION DE STATUER la SAS BHD 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4391cdc6046d475d3dcd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle général : 2026 000018 et 2026 000973 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[N], notamment une Convention d'avance en compte courant de Saveurs de France de 900.000 € à FRIANCE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6044cdc6046d474ed2a8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [I], [O], [H], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de montage et rénovation de salle de bain, pose de revêtements de sol et revêtements muraux, conception, conseil

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b63e6ccdc6046d47b8c31b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle a été appelée à l'audience du 24 juin 2025 lors de laquelle seule la société AB INBEV FRANCE a comparu.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb9f3cdc6046d47573080

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* Débouter la société CS Immobilier France en sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner la société CS Immobilier France à payer à la société Asteren, la somme

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Numéro de rôle : 2023J00926 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add4dccdc6046d47f89311

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 21 juin 2021, en contrepartie de ce cautionnement, la société FRANCE BOISSONS et la société CHOBEL concluaient une convention d'achat exclusif de boissons avec participation d'aide au développement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2024J09360 - 2614100003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeacd9cdc6046d4707818b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 23 décembre 2025 par : La SARL 4GP CENTRE COMMERCIAL [Localité 1]'PLACE [Localité 2] [Adresse 1] représenté(e) par Maître BENHAMOU Franck -22 [Adresse 2] Convocation

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2fad8cdc6046d47401560

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

claire et lisible de telle manière que la société défenderesse ne pouvait l'ignorer en signant la convention.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

R D O N N A N C E La société [T] & Cie (SAS), spécialisée dans le courtage d'assurances en France et à l'international, a conclu avec la société sénégalaise [V] Assureur Conseil, située à [Localité 2]

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9521acdc6046d47312770

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les actions auxquelles peuvent donner lieu les transports soumis à la présente Convention sont prescrites dans le délai d'un an.

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TCOM

Chambre 2-5

69d4b457cdc6046d4760c43d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société FOTONOWER France.

Source officielle

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