CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a0ef44ccdc6046d476ec20b
7 avril 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
6a0f04d1cdc6046d47706e26
14 avril 2026
6a110b74cdc6046d47a29880
5 mai 2026
Chambre mixte
69d422facdc6046d4756b5d5
5 mai 2025
Trib. de Commerce
69fdbf1dcdc6046d47089f38
7 mai 2026
Il ressort des informations recueillies à l'audience et du rapport du mandataire judiciaire que la société emploie un salarié dont aucune avance n'a été sollicitée auprès des AGS.
69d7ffdacdc6046d47af861d
13 janvier 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
chambre 01
69bf7044cdc6046d47823c29
12 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 938 348 133 - 2024 B 7334 et exerce une activité de bar à salade : préparation et vente de salades composées
Audience publique de vacation
69d3d1cfcdc6046d474e0e5d
15 avril 2025
69d6e558cdc6046d47940c0a
27 octobre 2025
6a16bfb9cdc6046d4716cd73
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
[O] [H] Représentant les salariés de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 6] Défaillant.
69f1c7abcdc6046d47f19104
23 avril 2026
collaboratrice munie d'un pouvoir * SAS GARAGE [C] en la personne de Monsieur [K] [C], Président Il ressort des pièces produites et des informations recueillies à l'audience que la société emploie 5 salariés
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda5ecdc6046d4724fa3e
12 mai 2026
Constate la comparution de Monsieur [L] [C], salarié et associé.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76832cdc6046d470259d4
La prochaine étape est la troisième notification aux créanciers pour soumettre le projet de plan finalisé. La trésorerie à date est positive.
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Mme [F] [U] était salariée jusqu'en janvier 2024 de la société le DIVAN (RCS [Localité 1] n° 794 372 813).
6a0f151ecdc6046d47723434
29 avril 2026
Chambre 04
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.
Chambre 2-2
6a18192fcdc6046d47390dcc
[I] [E] n'emploie aucun salarié, * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 65 912 € au 31/12/2024 : * Le passif de M.
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
[D] [W] n'est pas parvenu à recouvrir sa créance, pourtant M.
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
à désigner leur représentant et à procéder au dépôt au greffe du procès-verbal d'élection du représentant des salariés, DIT qu'à défaut de désignation ou d'élection de représentant des salariés, le débiteur
Page 7 sur 560
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.