TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/01/2026 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE Sàrl SIRIUS CIP 4904 - Affaire 2025001933 Dans

Dire n'y avoir Lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

En application des règles de procédure, les frais d'expertise seront avancés par la SAS IMESSCLAT, demanderesse à l'instance.

Le 25 janvier 2024, suivant lettre avec accusé de réception, le conseil de la SARL TL RÉFRIGÉRATION mettait en demeure la SAS HARLIN ÉNERGIE de procéder au règlement de la facture d'un montant de 5.800

AXA a interjeté appel de cette décision : par arrêt du 10 mars 2023 la Cour d'appel a infirmé en tout point la décision rendue par le tribunal de commerce de Paris.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE SAS à associé unique BK INDUSTRIE CIP 4807 -

Attendu qu'il convient donc de procéder à la vérification de ce passif. Que, dès lors, il n'apparaît pas que la clôture de la procédure puisse être prononcé.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 06/10/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE SAS à associé unique SASU [E] [W] CIP 4868 -

fin à la période d'observation.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE SAS à associé unique SASU [J] CIP 4796 - Affaire

N° de PC : 2024J02475 Par jugement en date du 28/11/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire. à l'égard de SAS ILYTEX.

N° de PC : 2024J02542 Par jugement en date du 12/12/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire. à l'égard de SAS PAYE TA CREPE [Localité 1].

numéro 424 357 358 ayant son siège social au [Adresse 2], d'avoir à comparaître par-devant Monsieur le président du tribunal de commerce d'Antibes le 25 mars 2024, siégeant en matière de référé, aux fins

, en vertu des dispositions de l'article 510 alinéa 3 du Code de procédure civile.

fin à la période d'observation.

Cette demande était fondée sur la disparition de son cocontractant mettant fin au contrat principal.

N° de PC : 2025J00236 Par jugement en date du 4 février 2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SARL DTR.

en procédure de liquidation judiciaire.

[T] [V] à payer à la société EOS France la somme de 4.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de la procédure.

L'administrateur judiciaire maintient en conséquence sa requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire.