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38 177 résultats pour « dates »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dès le 1er août 2023, [M] a restitué 43 DAE ; quelques mois plus tard, Citycare a rappelé à [M] qu'elle devait encore rendre 22 DAE.

Source officielle

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Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Quelques Dates

SIREN 804630325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

06/08/2026

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Dépôts des comptes

Quelques Dates

SIREN 804630325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

06/08/2026

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Radiations

DATES FOR PETS

SIREN 917982316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

19/07/2026

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Dépôts des comptes

Quelques Dates

SIREN 804630325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Quelques Dates

SIREN 804630325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

29/01/2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb43abcdc6046d475d3ff4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DENIZANE Ministère public : // Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 A la date du 16.04.2026, Monsieur [Q] [R], dirigeant de la SAS SYNERGIZ LABS, (ci-après « le Débiteur ») a sollicité

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

La société ISO-TOIT a sollicité la résiliation des services à date de fin de contrat par courrier en date du 16 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfbecdc6046d473bdf55

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46dacdc6046d4717e800

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74565cdc6046d47ff084b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 16/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL [V] [J], Par un autre jugement en date du 14/01/2026, ce même

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee73cdc6046d47109f33

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 13/05/2026, date annoncée à l'issue des débats et signé électroniquement en vertu de l'article 456 du Code de procédure civile par Monsieur Stéphan

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d289cdc6046d47f27d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 13 janvier 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une nouvelle durée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53afcdc6046d475e94c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69fb3326cdc6046d47ca7d92

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 30.62 euros HT, TVA : 6.12 euros, soit 36,74 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploit en date du 01 er avril 2026, la société C2P (SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PROCEDURE En date du 04/05/2026, la SCPI [X] [N] [R] prise en la personne de Maître [X] [C], Avocat inscrit au barreau de l'Ariége, agissant par pouvoir en date du 30/04/2026 au nom et pour le compte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba06ecdc6046d4721b905

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005684 Par exploit de commissaire de justice en date du 24/03/2026, établi selon les modalités de l'article 659 du CPC, la société METRO FRANCE (SAS) a fait assigner la société AMAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10ed3bcdc6046d47a0bd77

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026F02690 - 2613300072/1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 23 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il était prévu que la dalle mesure 10 centimètres. Ces manquements sont dûment constatés par un procès-verbal d'huissier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Madame le procureur de la République a été avisée de la date d'audience. La procédure et la date d'audience ont été communiquées au liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a379cdc6046d476e04a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f08d63cdc6046d47d2d5a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 12 juin 2024 ; Vu l'opposition formée par la Société ENTREPRISE

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11c1cdc6046d47c7b8e8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARVACA et Erick PICQUENOT, Juges assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date

Source officielle
TCOM

REFERES

6a048fa7cdc6046d4799a19a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SELARL e.Litis, représentée par maître Quentin VIGIE, avocat au Barreau de Saintes, [Adresse 2], Lequel nous a indiqué que suivant exploit de maître [M] [A], commissaire de justice à [Localité 1] en date

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a10f289cdc6046d47a110bb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du Mans en date

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