CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 208 résultats pour « effets sur des demandes nouvelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180582cdc6046d4736299d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

des paiements au 25/04/2025, Par jugement en date du 18/03/2026, le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné le maintien de la période d'observation, et a fixé nouvelle

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la Sté NOUVELLE [R] [V].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdd060cdc6046d4761d542

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

De ce fait, une mise en demeure a été adressée, le 21 novembre 2024, par le demandeur au défendeur mais qui est restée sans effet.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Citycare, par l'intermédiaire de son conseil, a maintenu sa demande de paiement par courrier du 6 mai 2024. En vain.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f993cdc6046d479e14ca

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à l'audience du 04/11/2024 à l'effet de voir statuer ce que droit sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan, à défaut le prononcé de la liquidation judiciaire, Par jugement

Source officielle
TCOM

.

69c916a8cdc6046d4764b41e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; Qu'il peut toutefois affirmer que la société est assurée pour les besoins de son activité et n'a contracté aucune nouvelle dette ; Que la trésorerie actuelle et prévisionnelle ne laisse augurer aucune

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conséquent, il demande au tribunal de rejeter la demande de sursis à statuer formée par la ALTRAN.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 6 mai 2025, NOUVELLES DESTINATIONS justifie d'une demande de virement de 5 000 € sur le compte CARPA du barreau de Montpellier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le délai prévu au contrat pour en demander la résiliation est d'un mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa755cdc6046d47ea5dea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par conséquent, la SOCAF entend se désister de ces demandes à cette fin, engagées devant le Tribunal du HAVRE contre la société EFI et Madame [R] [J].

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac25cdc6046d47d8a0be

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle a été renouvelée par jugement du 08/08/2024, lequel a fixé une nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de voir statuer ce que droit sur l'arrêt d'un plan, et à défaut le

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Enfin, elle estime que la demande de préjudice de la demanderesse est mal fondée.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0ab9dcdc6046d47d89830

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RG : 2024001653 DATE : *1DE/00/11/65/65* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 janvier 2025 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

.

69b7685fcdc6046d47cf738a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS NOUMEA FLUVIAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Si COREAL est condamnée elle demande à être garantie intégralement par MARCHE FRAIS DRIVE et demande aussi la compensation avec d'éventuelles sommes dues par EJL.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au RCS de PARIS sous le numéro 339 182 784, représentée par Mme [G] [U], agissant en qualité de Directrice de la Surveillance des Risques de Crédit et des Affaires Spéciales, ayant tous pouvoirs à l'effet

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après nouveau calcul, dans ses dernières conclusions, la société ARVAL SERVICE LEASE fait évoluer ses demandes et sollicite du tribunal qu'il condamne la société ORGAUTO à lui payer la somme de : * 113

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la demande principale Sur la résiliation du contrat de franchise Au soutien de sa demande de voir juger justifiée la résiliation du contrat de franchise avec effet au 24 mai 2023 aux torts exclusifs

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la demande principale Sur la résiliation du contrat de franchise Au soutien de sa demande de voir juger justifiée la résiliation du contrat de franchise avec effet au 24 mai 2023 aux torts exclusifs

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la demande principale Sur la résiliation du contrat de franchise Au soutien de sa demande de voir juger justifiée la résiliation du contrat de franchise avec effet au 24 mai 2023 aux torts exclusifs

Source officielle

Page 7 sur 61

← PrécédentSuivant →