Que l'entreprise emploierait 2 salariés.

à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

ramené à date à 3 salariés.

, à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

[N] [U], représentant le CSE, a indiqué être favorable à la reprise car tous les salariés sont repris ; l'administrateur judiciaire a déposé un procès-verbal du 30/07/2025, les membres du CSE ont émis

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 30 novembre 2022.

Les engagements fixés dans le plan ne sont au demeurant pas honorés. En effet, la société ne respecte pas ses engagements vis a vis des échéances du plan et créée des dettes postérieures.

Constate la non comparution du représentant des salariés mais invite, conformément aux articles L 621-4 et L 641-1 du Code de Commerce, les salariés à élire leur représentant.

du dommage causé à l'employeur précédent dans les cas suivants : 1° S'il est démontré que le nouvel employeur est intervenu dans la rupture ; 2° Si le nouvel employeur a engagé un salarié qu'il savait

Il fait valoir un procès-verbal de constat du 3 avril 2025, établissant qu'il ne sait ni lire ni écrire.

* Engagement de communication des comptes sociaux au commissaire à l'exécution du plan La société s'engage à communiquer chaque année au commissaire à l'exécution du plan de redressement ses comptes

des articles R.621-14 et R.641-1 du Code de Commerce, à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement Dit que le procès-verbal

de comité Social et Economique, les salariés élisent leur représentant qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions.

de comité Social et Economique, les salariés élisent leur représentant qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions.

de comité Social et Economique, les salariés élisent leur représentant qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions.

de comité Social et Economique, les salariés élisent leur représentant qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions.

tribunal qui a arrêté le plan peut décider la résolution et ouvrir une procédure de liquidation judiciaire; que le Tribunal est compétent; Attendu que la société JULES ET JIM ne respecte pas les engagements

de sa société ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que les créances invoquées sont certaines, liquides et exigibles ; que les procédures engagées