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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f5a90bcdc6046d474d91ae
1 octobre 2025
Il résulte de l'article 462 du CPC, que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu, selon ce que le dossier révèle ou
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
Sur la résolution du contrat aux torts de, [Adresse 3] La société ACTIFS DE LIBELLULE soutient que, [O], [J] a commis plusieurs erreurs graves en tant que maître d'œuvre : Erreur de mesure sur la surface
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195cb0cdc6046d4758ba58
13 mai 2026
RG : 2026 002195 - LE PETIT COIN (SAS) – JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'office, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer entend procéder à la rectification de l'erreur matérielle affectant
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc39c2cdc6046d473bb49c
13 janvier 2026
Tribunal de Commerce de Cusset 2026 000031 Jugement de rectification d'erreur matérielle du 13 janvier 2026 du jugement du 6 janvier 2026 (RG n° 2025 003929) URSSAF D'AUVERGNE Représentée par la SCP
AFFAIRE NOUVELLE
69f32c42cdc6046d47127337
29 avril 2026
matérielle.
Référé prononcé vendredi
69d70745cdc6046d47961f4e
17 octobre 2025
Par requête en date du 28 août 2025, le conseil de la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING nous indique que notre ordonnance du 27 juin 2025, n° RG 2025029147, comporte une erreur matérielle relative
Jgt en délibéré
69e76d4bcdc6046d4702d1dc
26 janvier 2026
Trib. de Commerce
69bc7786cdc6046d47421af9
6 janvier 2026
2025F00670 JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PAR JUGEMENT en date du 05 décembre 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté le plan de cession de la SARL AZUR PAYSAGE au bénéfice de
Chambre 04
69f54c80cdc6046d4746e402
[R] [N] [Adresse 5] Activité : ENTRETIEN ET NETTOYAGE INDUSTRIEL N° de RCS de [Localité 1] : 838591675 / Gestion 2024 B 3746 Non comparant JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Après communication
69e43d93cdc6046d47bfb248
9 avril 2026
2026F00803 - 2609900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/04/2026 JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE Numéro de Procédure collective : 2025RJ145 La SAS FOUNDERS HUB France Numéro
69b803c9cdc6046d47db458c
9 janvier 2026
JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA DECISION du 17 OCTOBRE 2025 PRONONCANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDINAIRE DE LA SAS TOLARTOIS NOUVELLE – [Adresse 1] Par jugement en date
69c826dccdc6046d4753437e
23 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : Aux termes de l'article 462 du Code de procédure civile qui disposent que : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de
4ème chambre
69e9cc94cdc6046d473a40a9
3 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS APRIL - SANTE PREVOYANCE
Procédures collectives
69dd8a0bcdc6046d47251505
2 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS Le Tribunal s'est saisi d'office à la suite d'une erreur matérielle entachant un de ses jugements.
69dd8ce4cdc6046d47254266
16 octobre 2025
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1809cdc6046d47e9fa74
8 janvier 2025
matérielle déposée le 27 décembre 2024 par la SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION, Attendu que ce jugement du 18/12/2024 est entaché d'une erreur matérielle, Attendu que le Tribunal
référés - première chambre
69a1ede6cdc6046d47f6461a
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance non susceptible d'appel, DIT n'y avoir lieu à débat pour rectifier l'erreur matérielle dont est entachée la décision du 10 Juillet 2025 et enrôlée sous le numéro
69ef6381cdc6046d47b70d7e
24 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F461 Numéro de Procédure collective : 2024RJ234 Jugement PC erreur matérielle
Chambre 2-5
69d41372cdc6046d47559401
4 juillet 2025
Le juge commissaire, en son avis écrit, indique qu'il n'a pas d'observations sur la demande de rectification d'erreurs matérielles concernant le plan de cession de la société FRENCH TOAST.
69dd25eacdc6046d471ad841
6 janvier 2025
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