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468 résultats pour « erreur matérielle dans une décison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f5a90bcdc6046d474d91ae

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il résulte de l'article 462 du CPC, que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu, selon ce que le dossier révèle ou

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la résolution du contrat aux torts de, [Adresse 3] La société ACTIFS DE LIBELLULE soutient que, [O], [J] a commis plusieurs erreurs graves en tant que maître d'œuvre : Erreur de mesure sur la surface

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195cb0cdc6046d4758ba58

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RG : 2026 002195 - LE PETIT COIN (SAS) – JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'office, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer entend procéder à la rectification de l'erreur matérielle affectant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc39c2cdc6046d473bb49c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal de Commerce de Cusset 2026 000031 Jugement de rectification d'erreur matérielle du 13 janvier 2026 du jugement du 6 janvier 2026 (RG n° 2025 003929) URSSAF D'AUVERGNE Représentée par la SCP

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c42cdc6046d47127337

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

matérielle.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d70745cdc6046d47961f4e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par requête en date du 28 août 2025, le conseil de la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING nous indique que notre ordonnance du 27 juin 2025, n° RG 2025029147, comporte une erreur matérielle relative

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e76d4bcdc6046d4702d1dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

matérielle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7786cdc6046d47421af9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025F00670 JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PAR JUGEMENT en date du 05 décembre 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté le plan de cession de la SARL AZUR PAYSAGE au bénéfice de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f54c80cdc6046d4746e402

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[R] [N] [Adresse 5] Activité : ENTRETIEN ET NETTOYAGE INDUSTRIEL N° de RCS de [Localité 1] : 838591675 / Gestion 2024 B 3746 Non comparant JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Après communication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d93cdc6046d47bfb248

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026F00803 - 2609900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/04/2026 JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE Numéro de Procédure collective : 2025RJ145 La SAS FOUNDERS HUB France Numéro

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b803c9cdc6046d47db458c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA DECISION du 17 OCTOBRE 2025 PRONONCANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDINAIRE DE LA SAS TOLARTOIS NOUVELLE – [Adresse 1] Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c826dccdc6046d4753437e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : Aux termes de l'article 462 du Code de procédure civile qui disposent que : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cc94cdc6046d473a40a9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS APRIL - SANTE PREVOYANCE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8a0bcdc6046d47251505

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS Le Tribunal s'est saisi d'office à la suite d'une erreur matérielle entachant un de ses jugements.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8ce4cdc6046d47254266

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS Le Tribunal s'est saisi d'office à la suite d'une erreur matérielle entachant un de ses jugements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1809cdc6046d47e9fa74

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

matérielle déposée le 27 décembre 2024 par la SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION, Attendu que ce jugement du 18/12/2024 est entaché d'une erreur matérielle, Attendu que le Tribunal

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ede6cdc6046d47f6461a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance non susceptible d'appel, DIT n'y avoir lieu à débat pour rectifier l'erreur matérielle dont est entachée la décision du 10 Juillet 2025 et enrôlée sous le numéro

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6381cdc6046d47b70d7e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F461 Numéro de Procédure collective : 2024RJ234 Jugement PC erreur matérielle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41372cdc6046d47559401

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le juge commissaire, en son avis écrit, indique qu'il n'a pas d'observations sur la demande de rectification d'erreurs matérielles concernant le plan de cession de la société FRENCH TOAST.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd25eacdc6046d471ad841

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS Le Tribunal s'est saisi d'office à la suite d'une erreur matérielle entachant un de ses jugements.

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