Le 18 juillet 2024, Aurea Gestion SARL, société en liquidation prise en la personne de son représentant légal dirigeante dessaisie, Madame [Y] [U], avait déposé devant le Tribunal de commerce de Bobigny

Faute de règlement, DQS a mis en demeure [F] S le 19 septembre 2024, puis a saisi le tribunal de commerce de Toulouse d'une requête en injonction de payer le 17 février 2025.

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

d'assurance, fausse déclaration ou transmission de faus ses informations par l'assuré, après un sinistre ou pour cause d'augmentation du risque ; Que si l'augmentation du risque est une des causes possibles

Le Tribunal considèrera cette date comme date de réception tacite des travaux.

de ladite insuffisance ; Sur les fautes de gestion de Monsieur [B] [J] Sur l'absence de comptabilité complète ATTENDU que l'article L123-12 du Code de commerce dispose que : « Toute personne physique

qu'elle a été rendue destinataire d'une demande en revendication émanant de la SELARL LMJ par courrier en date du 6 Janvier 2026 et portant sur le fonds de commerce exploité par la SAS GLOW UP 87, que

Le greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 28 octobre 2022 par courrier avec avis de réception.

Le 14 octobre 2011, le tribunal de commerce de Bordeaux a radié l'affaire portée devant lui, faute de comparution des parties.

2025J00203 - 2610700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée

Faute de solution amiable, Mme [Y] a fait assigner la société [Localité 1] et M. [M] [T] devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par actes séparés des 26 mai 2025 et 10 juin 2025.

[H] ajoute, que pour ce qui concerne le prix de cession de ses parts sociales, il les cède à un prix qu'il est seul à déterminer.

judiciaire précisant que s'il y a une prise de possession anticipé, le prix doit être payé à cette prise de possession ; Cette offre indivisible qui porte sur les deux sociétés, la SAS TRANSPORTS [Y]

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001834 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M., [E], [D], [Adresse 1] Représentée par : Maître DOUBLET Thibault -

la faute de gestion.

les limitations de garantie inhérentes au contrat de transport lorsqu'il commet une faute inexcusable.

d'EVRY de : Vu les articles et jurisprudence susvisés, Il est demandé à Madame le président du tribunal de commerce d'EVRY de : * DECLARER recevable et fondée madame [U] [V] en ses demandes ; Y FAISANT

En conséquence, la société SASU [I] [T] a fait assigner Monsieur [B] [J], ainsi que son assureur MMA IARD, devant le tribunal de commerce de Chaumont.