En conséquence, le tribunal dira que Enedis a qualité à agir et déboutera Serenity Group de sa fin de non-recevoir.

Ladite ordonnance a été signifiée le 3 octobre 2025 à la SCI VILLAS ONTINES qui formera opposition par courrier recommandé avec accusé de réception du 2 novembre 2025.

Le 10 février 2025, Me [L] [D] a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de commerce.

30/07/2025, et le greffe a procédé à la convocation par lettre recommandée avec avis de réception de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, du pollicitant et des organes de la procédure à cette audience, et

[Q] : * Un prêt de 42 000 € sur 84 mois au taux annuel de 2,10 %, aux fins de financer a posteriori l'acquisition de son fonds de commerce, * Un prêt de 25 000 € sur 84 mois au taux de 2,23% aux fins

2022, la SA BRED BANQUE POPUALIRE a fait assigner la SAS ENSIS GROUP, Monsieur [U] [K] et Madame [I] [K], ès qualités de caution solidaire, devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins

La Société MGF en a accusé réception par courrier du 14 février 2024.

Sans retour de la SASU LA NAINE HOLDING, la SA CA CONSUMER FINANCE a prononcé la résiliation du contrat suivant lettre recommandée avec avis de réception du 9 janvier 2024 et demandé le paiement de la

régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 16/04/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins

Le 20 septembre 2023, par lettre recommandée avec accusé de réception, M.

Le prêt est à ce jour déchu en l'absence de régularisation de votre part depuis la réception de la mise en demeure."

9 janvier 2024, la société GSE ELECTRO a transmis par courriel à la société OAAN CONSULTING divers fichiers et éléments relatifs à des opérations qu'elle présentait comme ayant été engagées avant la fin

26 mai 2023, reçu au Greffe le 30 mai 2023 ; Par exploit de Commissaire de Justice en date du 3/06/2024, la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE a fait assigner la SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE aux fins

prêt n°165067C présentait une situation d'impayés de 3 945,58 € et l'a mise en demeure de régulariser sa situation dans un délai de 8 jours à compter de la réception de ladite lettre.

PARTIES Par acte de Commissaire de justice en date du 03 mars 2025, la société ELIPCE a fait assigner la société ARISKAN devant le tribunal de céans au visa des articles 1103 et 1231-1 du Code civil, aux fins

Par ordonnance du le 15 mai 2025, le Président du tribunal de commerce d'Aurillac a fait droit à la demande de Parc Solaire EV12 et SMA, ordonnant une mesure d'expertise et désignant à cette fin Monsieur

La SARL [B] [R] a réceptionné la solution internet, objet du contrat, le 8 octobre 2020, sans émettre de contestation, ni réserve, suivant procès-verbal de réception.

Les travaux de déboisement ont été réalisés fin juillet et au mois d'août 2018 à dire d'expert.

Le PV de réception du 10 janvier 2025 n'est pas signé par l'entreprise en fin de document, et semble rempli par le seul maître d'ouvrage, qui fait lui-même ses observations par exemple page16 : « 40 cyprès

Cette discordance de date révèle et confirme l'absence de réception par la SAS COFACO et l'inexactitude des allégations de livraison.