Par ordonnance en date du 27 novembre 2024, le président du tribunal de céans enjoint ZESMEUP de payer à AGIRC-ARRCO la somme de 518 829,63 €, frais, dépens et article 700 inclus ; le 10 février 2025,

[F] [X] Date de l'audience publique des débats (1) : 10 avril 2026 Formation du délibéré : M.

de travaux ; Elle a émis une facture de 591,55 €, outre 40,00 € de frais de travaux pour le véhicule Clio ; Elle a également émis une facture 350,13 €, outre 65,00 € de frais de travaux pour le véhicule

La souscription des obligations est accompagnée d'une garantie sous forme de convention de fiducie signée le 1 er avril 2022 entre LIFT, PE et PPR.

AUTORISER la société [N] à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; CONDAMNER la société MGI Transports à verser

tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » et « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. » ; En l'espèce, madame [P] [D] a régularisé avec la SAS Grenke Location un

annexes (relogement, frais d'expertise, etc

Après avoir entendu les parties la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Keyyo a proposé à Madame [Y] de procéder à une résiliation sans frais de la partie du contrat relatif au réseau internet, proposition acceptée par Madame [Y].

[K] [L] aux entiers frais et dépens, en ce compris les frais de signification de l'ordonnance d'injonction de payer et ceux liés à l'injonction de payer.

des loyers à échoir 722,70 euros au titre de l'indemnité de résiliation 31.728,38 euros au titre du contrat nº 85050613712, soit : 1.398,38 euros au titre des loyers échus 80 euros au titre des frais

accessoires, aux entiers dépens dont les frais de greffe liquidés à la somme de 31,80 euros TTC, Dit qu'en cas d'opposition l'affaire sera renvoyée devant le Tribunal de Commerce de Marseille ; Sur

Le 19 octobre 2025, EQUINOXE forme opposition à cette injonction de payer aux motifs suivants : * absence de transparence et de loyauté contractuelle, * violation de l'article L113-3 du code des assurances

Elle exerce une activité de boulangerie et pâtisserie sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

La SAS [D] [M] [U] a formé opposition à cette ordonnance portant injonction de payer par courrier recommandé expédié le 25 novembre 2024.

Monsieur [A] [W] a formé opposition à cette injonction de payer devant le tribunal de commerce de Reims, le 4 avril 2025.

De dire et juger que les demandes de provision formées par la société 3C FRANCE dans son assignation demeurent pleinement pendantes et n'ont fait l'objet d'aucun désistement ; 8.

[Z] [I], qui a appelé en intervention forcée la FRANCAISE DES JEUX. M.

La SASU MUST INTERIM maintien au plus fort sa demande en paiement de la somme de 19 399,44 €, correspondant aux factures de mission d'intérim restant due et sollicite en outre 1500 € au titre de l'article

DEBATS Audience publique du 19 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.