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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e79b00cdc6046d4706c8be

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

la période d'observation afin d'affiner l'analyse de la situation économique et des perspectives de redressement, et attire l'attention des dirigeants sur l'importance d'une coopération et d'une implication

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Attendu que la SAS ARGO propose une gamme de solutions à destination des professionnels pour transformer leurs communications numériques et imprimées en expériences interactives et utiles, cette dernière

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR ASSOCIATIONS, SYNDICATS, ORDRES PROFESSIONNELS) PARTIE(S) EN DEMANDE ASSOCIATION [Adresse 1]HOR [Adresse 2] Représenté(e) par Me FAIZENDE Julie e la SELAS IMPLID

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR ASSOCIATIONS, SYNDICATS, ORDRES PROFESSIONNELS) PARTIE(S) EN DEMANDE ASSOCIATION VAL'HOR [Adresse 1] Représenté(e) par Me FAIZENDE Julie de la SELAS IMPLID

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2f3f2cdc6046d473fab58

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Cet état de fait laisse supposer que la situation économique et financière a pu évoluer indépendamment de toute implication des cédants.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10fb9cdc6046d47df994f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à l'entreprise de solder le passif ou d'envisager l'établissement d'un plan ; précisant toutefois la nécessité d'une implication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d8cbcdc6046d47c1aa01

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CHAUFFAGE à payer à Monsieur [H] [U] la somme de 636,90 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 1 er juillet 2025 ; Attendu que Monsieur [H] expose avoir subi des dommages du fait de son implication

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789d6cdc6046d47a26d76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ces éléments démontrent une absence totale de gestion distincte et une imbrication patrimoniale complète, au sens de l'article L. 621-2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

société LOWE LOGISTIQUE, à partir du 26 mai 2023, exerçant une activité susceptible de concurrencer celle de la société [C]; En tant qu'actionnaire à 49 % et Directeur général mandataire, cette implication

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

lui verser 30.000 euros « en remboursement de frais engagés pour la préparation de ladite collection », lesquels « frais » sont décrits ainsi : « voyages, colis, tissus d'échantillons et écrus pour imprimer

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01c48cdc6046d47629c75

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Affaire 2025R135 Du fait de leur implication dans la réalisation des travaux sus décrits, la société MIC a assigné le 14 mai 2025 en intervention forcée la société CSPR, la SMABTP, la société [U] [Q]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que ce projet paraît réalisable au vu des résultats obtenus lors de la période d'observation et des prévisionnels établis ; Attendu que ce projet peut être qualifié de sérieux compte tenu de l'implication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que ce projet paraît réalisable au vu des résultats obtenus lors de la période d'observation et des prévisionnels établis ; Attendu que ce projet peut être qualifié de sérieux compte tenu de l'implication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3827fcdc6046d47171203

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

d'une société elle aussi en procédure collective et qu'à ce titre un accord transactionnel n'est pas à exclure, Il en termine en indiquant que le dossier est économiquement juste mais souligne l'implication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a708fccdc6046d475fbb82

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dispositions prises par les dirigeants depuis dix-huit mois pour soutenir le financement des investissements ; Attendu le sens économique du projet, son ampleur, ses besoins de financement ; Attendu l'implication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70921cdc6046d475fbe3c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dispositions prises par les dirigeants depuis dix-huit mois pour soutenir le financement des investissements ; Attendu le sens économique du projet, son ampleur, ses besoins de financement ; Attendu l'implication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70946cdc6046d475fc112

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dispositions prises par les dirigeants depuis dix-huit mois pour soutenir le financement des investissements ; Attendu le sens économique du projet, son ampleur, ses besoins de financement ; Attendu l'implication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709a1cdc6046d475fc813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dispositions prises par les dirigeants depuis dix-huit mois pour soutenir le financement des investissements ; Attendu le sens économique du projet, son ampleur, ses besoins de financement ; Attendu l'implication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709c5cdc6046d475fca92

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dispositions prises par les dirigeants depuis dix-huit mois pour soutenir le financement des investissements ; Attendu le sens économique du projet, son ampleur, ses besoins de financement ; Attendu l'implication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709eacdc6046d475fcd32

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dispositions prises par les dirigeants depuis dix-huit mois pour soutenir le financement des investissements ; Attendu le sens économique du projet, son ampleur, ses besoins de financement ; Attendu l'implication

Source officielle

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