CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 368 résultats pour « instance principale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

civil, Dire et juger Monsieur [Z], en qualité de Liquidateur Amiable de la SARL [S], irrecevable et mal fondé en ses demandes, En conséquence, Prononcer la nullité de l'assignation introductive de l'instance

Source officielle

Page 7 sur 419

← PrécédentSuivant →
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

opposant la SASU SGR BTP à la SCCV COGNAC LES AMBRES avec l'instance principale enregistrée sous le n° RG 2022004298 conformément aux dispositions de l'article 367 du Code de procédure civile ; * DECLARER

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b9a13cdc6046d472151e1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

volontairement à la procédure pendante devant le Tribunal de commerce de Nantes, la société [S] [Z] a sollicité que la SELAS EGIDE, ès-qualité, soit attraite à la cause et que la jonction soit prononcée avec l'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Π Les dépens de l'instance principale et de la présente instance. Avant dire droit, * Ordonner la jonction de la présente affaire avec l'affaire principale enrôlée sous le RG n°2018J00164.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le matériel est livré et installé par Nomotech en février 2022.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société EKLEO dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Sur la procédure Vu la jonction des instances PRINCIPALE et EN GARANTIE A-Sur les demandes de

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

; DIRE que les dépens de la présente instance suivront ceux de l'instance principale.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

BORGONHA s'oppose à la jonction des instances.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c5ecdc6046d47ac69cc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

puis la SASU MLK CONSTRUCTION à comparaitre à l'audience du 24 juin 2025 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins de l'appeler dans la cause et d'ordonner la jonction du présent appel en cause avec l'instance

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SARL MCC a fait assigner en appel en cause la SAS PRESTIGE CARS à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 7 mars 2024, pour entendre : Ordonner la jonction du présent appel en cause avec l'instance

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[U], à lui payer les sommes suivantes : * 72 722,69 € en principal, limitée à 10 000 € pour M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Selon l'assignation principale, la machine serait tombée lors de son transport.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

avec l'instance principale initiée par la société EXPERIENCE TP enregistrée sous le n° de rôle 2025R04814 devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de REIMS, Ordonner une mesure d'expertise

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

avec l'instance principale, enregistrée sous le numéro de RG 202300479332, * Débouter Monsieur [Q] et Monsieur [Z] de l'ensemble de leurs demandes dirigées à l'encontre de la société CGLE ; * Débouter

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

initiée par la Société CASTING AUTOMOBILES à l'encontre de la Société AXA France IARD ès qualité d'assureur de la Société EXPERTS & ENTREPRENDRE (RG n°23/032074) avec l'instance initiée par la Société

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3d755cdc6046d471cc5e8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* DECLARER recevable et bienfondé cet appel en garantie * JOINDRE le présent appel en garantie avec l'instance en principale * CONDAMNER la société TERMINAL DES FLANDRES à relever et garantir la société

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73dd2cdc6046d47fe5ea4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Soutenant que l'opposition de Mme [B] ne reposait sur aucun titre ni aucune instance à l'encontre de la société FLAC 34, celle-ci a, par acte de commissaire de justice en date du 25.02.2026, fait donné

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf01e5cdc6046d477a6e24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

toute exception, fin de non-recevoir et défense au fond ; * DECLARER recevable et bienfondé cet appel en garantie * JOINDRE le présent appel en garantie avec l'instance en principale * CONDAMNER la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeede7cdc6046d470d65c4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* 3 041,86 € HT au titre du préjudice matériel ; * 2 000 € au titre du préjudice d'immobilisation de la remorque pendant les réparations ; CONDAMNER la société TI TRANSMEC aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a5facdc6046d47f32f21

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'avoir à honorer son engagement, mais en vain, la contraignant à saisir la juridiction de céans d'une demande en paiement, qu'elle sollicite par conséquent l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance

Source officielle