octobre 2025, de : Vu les articles 56, 127 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu les articles 2, 1231-6, 1343-2, 1344 et 1353 du code civil Rejetant toutes conclusions contraires comme irrecevables

L'absence de causalité directe et immédiate rend la demande de perte d'exploitation irrecevable.

Pour s'opposer à la demande, elle soutient qu'elle est irrecevable et qu'en outre, les preuves fournies par la demanderesse ne permettent pas d'établir que le retard pris dans l'établissement des comptes

Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du code civil, * Juger Locam recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Au contraire, * Juger Climbing irrecevable

DE [Etablissement 1] demandent au tribunal de : * DEBOUTER Madame [U] [T] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre principal, * Sur le fondement de l'article 122 du CPC, déclarer irrecevables

L'article 122 du code de procédure civile dispose que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

Il suit que ses demandes et prétentions doivent être déclarées irrecevables.

En conséquence, Vu l'article 1416 du Code de procédure civile, L'opposition ayant été formée après l'expiration du délai imparti, le Tribunal dira l'opposition irrecevable et dira que l'ordonnance, revêtue

SPECIALISATIONS, en application des dispositions de l'article 122 du code de procédure civile et des articles L 132-8 et suivants du code de commerce, de : Déclarer la société DUCOURNAU TRANSPORTS irrecevable

Le ministère public a repris l'analyse du mandataire en concluant au fait que la tierceopposition de Mme [S] [H] était irrecevable et que le redressement judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique

Lors des débats, Mr [Q] [G] a soutenu que la requête était irrecevable car elle a été présentée au Président du Tribunal de commerce alors que seule la juridiction qui aurait omis de statuer peut compléter

[J] [U], Président de la société ENERGY HABITAT, transmise le 24/04/2025, apparait comme étant irrecevable dans la mesure où conformément aux dispositions de l'article 853 du code de procédure civile,

Sur ce, L'article 32 du Code de procédure civile dispose : « Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ».

[Y] [J] demandent au tribunal de : Vu l'article 1844-5 du code civil, Vu les articles 32 et 370 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence produite, Déclarer la société CHAUSSON MATÉRIAUX irrecevable

A titre principal, sur la demande de la société LOCAL.FR tendant à voir déclarer irrecevable l'opposition à injonction de payer : La société LOCAL.FR fonde sa demande sur les dispositions des articles

Par ordonnance contradictoire rendue le 2 décembre 2020, le juge des référés de ce tribunal a dit irrecevable la demande de désignation d'un expert-comptable formée par la société HERRAMIENTAS et la cour

Il convient de déclarer irrecevable l'offre de reprise présentée par la SASU LMS FRANCE – WORLD WATER TREATMENT.

En conséquence, le tribunal déclarera la société CERRUTI 1881 irrecevable en ses demandes et l'en déboutera.