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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
conclusions n° 2 écrites développées à la barre, la société [E] demande au tribunal de : Vu l'article 1217, 1302 et 1353 du code civil, Vu la jurisprudence Vu les pièces versées aux débats, Déclarer irrecevable
6a17fc07cdc6046d47352842
[R] METALLERIE contre la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN (RG 2025F00559) et l'intervention forcée dirigée contre la société ALLIANZ IARD (RG 2025F01731); A TITRE PRINCIPAL JUGER IRRECEVABLE
Référés
6a1ab8d4cdc6046d477984fe
29 mai 2026
octobre 2025, de : Vu les articles 56, 127 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu les articles 2, 1231-6, 1343-2, 1344 et 1353 du code civil Rejetant toutes conclusions contraires comme irrecevables
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
L'absence de causalité directe et immédiate rend la demande de perte d'exploitation irrecevable.
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
Pour s'opposer à la demande, elle soutient qu'elle est irrecevable et qu'en outre, les preuves fournies par la demanderesse ne permettent pas d'établir que le retard pris dans l'établissement des comptes
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du code civil, * Juger Locam recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Au contraire, * Juger Climbing irrecevable
Trib. de Commerce
69a52d32cdc6046d4737dae3
11 juillet 2025
DE [Etablissement 1] demandent au tribunal de : * DEBOUTER Madame [U] [T] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre principal, * Sur le fondement de l'article 122 du CPC, déclarer irrecevables
69b40a1fcdc6046d478803ec
7 juillet 2025
L'article 122 du code de procédure civile dispose que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
Il suit que ses demandes et prétentions doivent être déclarées irrecevables.
Chambre 01
69f5d75fcdc6046d4750d0e0
8 juillet 2025
En conséquence, Vu l'article 1416 du Code de procédure civile, L'opposition ayant été formée après l'expiration du délai imparti, le Tribunal dira l'opposition irrecevable et dira que l'ordonnance, revêtue
audience ordinaire
69e2be96cdc6046d47a12b13
6 janvier 2026
SPECIALISATIONS, en application des dispositions de l'article 122 du code de procédure civile et des articles L 132-8 et suivants du code de commerce, de : Déclarer la société DUCOURNAU TRANSPORTS irrecevable
Procédure collective (ouverture)
69cc6a95cdc6046d47ad41e1
12 janvier 2026
Le ministère public a repris l'analyse du mandataire en concluant au fait que la tierceopposition de Mme [S] [H] était irrecevable et que le redressement judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beae2fcdc6046d4771f593
Lors des débats, Mr [Q] [G] a soutenu que la requête était irrecevable car elle a été présentée au Président du Tribunal de commerce alors que seule la juridiction qui aurait omis de statuer peut compléter
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c780c0cdc6046d4744063f
4 juillet 2025
[J] [U], Président de la société ENERGY HABITAT, transmise le 24/04/2025, apparait comme étant irrecevable dans la mesure où conformément aux dispositions de l'article 853 du code de procédure civile,
DELIBERE 442 1
69b35530cdc6046d4779b482
22 mai 2025
Sur ce, L'article 32 du Code de procédure civile dispose : « Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ».
JEUDI
69a96abfcdc6046d4796d19f
10 avril 2025
[Y] [J] demandent au tribunal de : Vu l'article 1844-5 du code civil, Vu les articles 32 et 370 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence produite, Déclarer la société CHAUSSON MATÉRIAUX irrecevable
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7d26fcdc6046d470f059d
A titre principal, sur la demande de la société LOCAL.FR tendant à voir déclarer irrecevable l'opposition à injonction de payer : La société LOCAL.FR fonde sa demande sur les dispositions des articles
Chambre 00
69e019e7cdc6046d4762722b
8 octobre 2025
Par ordonnance contradictoire rendue le 2 décembre 2020, le juge des référés de ce tribunal a dit irrecevable la demande de désignation d'un expert-comptable formée par la société HERRAMIENTAS et la cour
AUDIENCE DE DELIBERE
69f3162bcdc6046d47108eb4
30 avril 2026
Il convient de déclarer irrecevable l'offre de reprise présentée par la SASU LMS FRANCE – WORLD WATER TREATMENT.
Référé prononcé vendredi
69d04d81cdc6046d470a5399
17 janvier 2025
En conséquence, le tribunal déclarera la société CERRUTI 1881 irrecevable en ses demandes et l'en déboutera.
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