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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5a9ecdc6046d47b62313
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON 24/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept mars deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur
Chambre 2-6
69df7bffcdc6046d47515e85
16 janvier 2026
Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [G] [P], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
69d83a9acdc6046d47b41747
Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [L] [O], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab419bcdc6046d47c4d379
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'EI Madame [L] [K] [K] a déclaré exercer l'activité suivante : Commandes pour des clients (dessins personnalisés, graphisme
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
La SELARL [J] [B], représentée par Me [B] [J], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Dans ce même jugement, le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 30 janvier 2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf271cdc6046d478e759e
23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025233 JUGEMENT DU 23/10/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006670 DEMANDEUR : La société, [J], [T] (SAS
69d83b2ecdc6046d47b42036
Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [N] [Z], [Adresse 24] et la SELARL [Q] [O] en la personne de Me [H] [Q], [Adresse 25], mandataires judiciaires.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Une requête à cette fin est déposée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny, conformément à l'article L. 636-32 du code de commerce.
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [V] [S], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
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69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab29dccdc6046d47c35515
14 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001669 JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté Manpaï Composition du Tribunal lors
Procédures Collectives
69ae14fecdc6046d47fcede8
14 octobre 2025
Création artistique et vente sous toutes ses formes: peinture, sculpture, oeuvres d'art, art design, motifs, designs, dessins. Décoration d'intérieur.
69b392a1cdc6046d477dbb4c
4 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, le dirigeant maintient sa demande et sollicite du Tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
6a0eeb13cdc6046d476dcf57
3 avril 2026
Toutefois, en cas de changement de siège de la personne morale dans les six mois ayant précédé la saisine du tribunal, le tribunal dans le ressort duquel se trouvait le siège initial demeure seul compétent
69b07472cdc6046d4730e555
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F482 Numéro de Procédure collective : 2025RJ163 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
69d7dd6bcdc6046d47aa78fc
2 mars 2026
Dit n'y avoir lieu à désignation d'un commissaire de justice.
Chambre mixte
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1 décembre 2025
Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [I] [K] [O], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à désignation d'un commissaire de justice.
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
Par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 3 mars 2022 et par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 novembre 2022, Maître [B] [O] a été désigné administrateur provisoire de la société
69b9e0cdcdc6046d4706a5b6
8 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° Le Tribunal a été saisi de la présente instance par requête du commissaire à l'exécution du
Chambre 12
69cf7950cdc6046d47f5dccc
2 avril 2026
Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
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