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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
A cette audience, les parties étaient présentes.
Trib. de Commerce
69e0a122cdc6046d476dd079
15 avril 2026
Frédérique, Avocat au Barreau de Chartres, membre de IMAGINE AVOCATS, demeurant [Adresse 3].
Chambre 03
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10 juillet 2025
[M] [N] s'est présenté au nom du personnel. Le CGEA ILE DE FRANCE EST C/O AGS ne s'est pas présenté(e) en qualité de contrôleur.
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R587 ENTRE * la société SUPERWYZE SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ophélie MICHEL -Toque n° 2109
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 mai 2026
DE la SARL TRANSPORT EXPRESS K&K Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
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11 mai 2026
au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.
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27 avril 2026
à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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20 avril 2026
La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier. FAITS ET PROCEDURE [Adresse 4] à [Localité 4].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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9 avril 2026
C'est ainsi que l'affaire se présente.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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27 mai 2026
du CSE, ont été entendus en leurs observations, Attendu que l'AGS CGEA de [Localité 7], bien que non présente à l'audience, indique par courriel en date du 21/05/2026 ne pas avoir d'observation particulière
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de la SASu F.C.F, elle-même présidente de la SASu [E], elle-même présidente de la SASu [E] DIRECTION REGIONALE OCCITANIE, elle-même présidente de la SNC DOMAINE CARRYSTA, devra se présenter devant le
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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18 novembre 2025
A l'audience, La société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société [T] [S] EURL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
AFFAIRE COURANTE
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13 avril 2026
Or, les moyens ainsi soulevés – tirés de la prétendue irrégularité des lettres de change et de l'absence de signature – relèvent manifestement du fond du litige et non d'une fin de non-recevoir.
Référé prononcé lundi
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7 juillet 2025
concernant les pièces classées A par les codéfendeurs visées dans le présent mémoire * Rejeter la demande de levée de séquestre concernant les pièces classées B et C par les codéfendeurs et les pièces
Chambre 02
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27 mai 2025
Rémi BOTTIN La Minute est signée électroniquement par Mme Monika CRESSON, Président et par M.
chambre 1-13
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17 février 2025
A cette audience à laquelle cette affaire est appelée pour plaidoiries, le président présente un rapport dans les conditions de l'article 870 du code de procédure civile.
69f5483acdc6046d47469ef1
28 avril 2026
Frédéric WISCART, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CHARLES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des
Chambre 08
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21 avril 2026
Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
SALON D'HONNEUR
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3 avril 2025
uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 5 juillet 2024, la société SKYLINE REAL ESTATE S.A.S., Monsieur [L] [G] et Monsieur [F] [C] nous demandent, *Vu
chambre 1-8
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27 mars 2025
Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées par le juge chargé d'instruire l'affaire en présence des parties.
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