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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette audience, les parties étaient présentes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Frédérique, Avocat au Barreau de Chartres, membre de IMAGINE AVOCATS, demeurant [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[M] [N] s'est présenté au nom du personnel. Le CGEA ILE DE FRANCE EST C/O AGS ne s'est pas présenté(e) en qualité de contrôleur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R587 ENTRE * la société SUPERWYZE SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ophélie MICHEL -Toque n° 2109

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9faccdc6046d47068f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DE la SARL TRANSPORT EXPRESS K&K Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0bacdc6046d479adad2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ecfcdc6046d47d1a99b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier. FAITS ET PROCEDURE [Adresse 4] à [Localité 4].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

C'est ainsi que l'affaire se présente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

du CSE, ont été entendus en leurs observations, Attendu que l'AGS CGEA de [Localité 7], bien que non présente à l'audience, indique par courriel en date du 21/05/2026 ne pas avoir d'observation particulière

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de la SASu F.C.F, elle-même présidente de la SASu [E], elle-même présidente de la SASu [E] DIRECTION REGIONALE OCCITANIE, elle-même présidente de la SNC DOMAINE CARRYSTA, devra se présenter devant le

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad582cdc6046d47b9b049

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A l'audience, La société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société [T] [S] EURL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Or, les moyens ainsi soulevés – tirés de la prétendue irrégularité des lettres de change et de l'absence de signature – relèvent manifestement du fond du litige et non d'une fin de non-recevoir.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d92e65cdc6046d47c97995

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

concernant les pièces classées A par les codéfendeurs visées dans le présent mémoire * Rejeter la demande de levée de séquestre concernant les pièces classées B et C par les codéfendeurs et les pièces

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TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Rémi BOTTIN La Minute est signée électroniquement par Mme Monika CRESSON, Président et par M.

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TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

A cette audience à laquelle cette affaire est appelée pour plaidoiries, le président présente un rapport dans les conditions de l'article 870 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Frédéric WISCART, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CHARLES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des

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TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4374fcdc6046d4723fe8c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 5 juillet 2024, la société SKYLINE REAL ESTATE S.A.S., Monsieur [L] [G] et Monsieur [F] [C] nous demandent, *Vu

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TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées par le juge chargé d'instruire l'affaire en présence des parties.

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