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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème Chambre A

69e208dfcdc6046d478e6fbb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

en ses bureaux [Adresse 2], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [B] DE LA MAIRIE Demanderesse comparante à l'audience par Maître [R] [E], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A

Source officielle

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TCOM

Contentieux Général

69db4bc8cdc6046d47f5c271

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Demanderesse au principal, comparant par Maître Maéline DELETANG, substituant Maître Solange IEVA-GUENOUN, de la SCP IEVA-GUENOUN PAIN CALAMARI, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3c7bcdc6046d477dd282

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, [E], [V] ou Maître, [R], [S] Commissaire à l'exécution du plan : La Selarl BCM représentée par Maître, [E], [V] ou Maître, [R], [S] Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c302b6cdc6046d47d1c1f3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec534cdc6046d4773909f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012876 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec55ecdc6046d4773934b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012881 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c61897cdc6046d471fbeca

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL JLT, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3] Comparante d'une part, En présence de : Maître

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c40cdc6046d471fffc0

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

dite ville, a par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL LES A TAXIS, [Adresse 1] Non comparante d'une part, En présence de : Maître

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

du dépôt de la demande de permis de construire déposée en la Mairie de Brie Comte Robert du 11/12/2020 par KB.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70f95cdc6046d473ac5ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BLAITHEAU du cabinet PARTHEMA AVOCATS, en présence de Monsieur, [O], Directeur administratif et financier de la Société, la SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres, [A], [Z], Maître Cécile JOUIN DE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8dbcdc6046d47f90027

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec22cdc6046d47aa0ee8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026001194 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté

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TCOM

MERCREDI

6a0b37cbcdc6046d4716f104

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01327 GREFFE N° 2026J00459 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [X] SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27b6cdc6046d472bf697

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Code de commerce) En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f816fcdc6046d477f7339

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET,

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Trib. de Commerce

6a16d88ecdc6046d4718f2f0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4af3cdc6046d47e63219

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Suivant exploit de maître [U] [O], commissaire de justice à Jonzac en date du 3 mars 2026, la SARL CREOGRAPH a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à madame [P] [M] pour

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21b93cdc6046d478fecff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 3 juillet 2023 la société EURL [X] [U] prenait possession des lieux après autorisation du propriétaire le 12 mai 2023.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd4aecdc6046d471f9808

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS H.F.E [Adresse 1] [Localité 1] d'une part, En présence de : Maître

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd18cdc6046d471ef1f8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL MILANO PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, d'une part, En présence de : Maître

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