CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 329 résultats pour « mention "le prévenu étant assisté d'un défenseur" »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cdf2d2cdc6046d47d0f82e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 03 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi Folléa, président Madame Brigitte Fusi Madame Véronique Colin, juges Qui en ont délibéré assistés

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0e7e0acdc6046d47626c69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ENTRE : SAS [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 672050085 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI DARROIS VILLEY [Localité 1] BROCHIER, agissant par Maître Nicolas MENNESSON

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1063ccdc6046d4717a140

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf18f0cdc6046d47ecc2b3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

C'est ainsi que naît le présent litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La lettre recommandée ci-dessus visée a été retournée au commissaire de justice avec pour mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4edc3cdc6046d479d483d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/07/2024 dont copie remise

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d43152cdc6046d4757d224

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du Cabinet Clyde & Co LLP et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (CHOLAY) ET : 1) Société de droit belge LOGFRET NV, dont le siège social est [Adresse 2], BELGIQUE Partie défenderesse : assistée

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0e50e9cdc6046d475fab09

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MME MARION GUERLIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf951cdc6046d47c3d084

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PARTIE EN DÉFENSE : [Adresse 4] (SAS) [Adresse 5] Ayant pour avocat : Maître Patrice CANNET [Adresse 6] Comparante.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c078b4cdc6046d47971397

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c078c5cdc6046d479714e7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c078f8cdc6046d47971904

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c07909cdc6046d47971a50

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0792acdc6046d47971d2a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0793ccdc6046d47971ead

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0794ccdc6046d4797200d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0795dcdc6046d47972151

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0796fcdc6046d479722d7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c07a3ccdc6046d479733da

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARTIES EN DÉFENSE : Monsieur [V] [M] [Adresse 3] Madame [B] [Y] [Adresse 3] Ayant pour avocat : [K] [F], demeurant [Adresse 4] Comparants.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08341cdc6046d4797e731

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'article 395 alinéa 1 er du code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle

Page 7 sur 117

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.